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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Aumônerie

Le cadre juridique des services d’aumônerie à l’hôpital

L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat énonce que la « République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », en précisant que « pourront toutefois être inscrites (…) les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». La présence d’aumôniers dans les hôpitaux est ainsi une mise en œuvre directe du principe de liberté de religion qu’il s’agit de rendre effectif dans des lieux où son exercice est limité par les restrictions de déplacement qui s’imposent aux patients.

L’article R1112-46 du Code de la santé publique affirme ainsi que « Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l’administration de l’établissement, la visite du ministre du culte de leur choix ». La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire du 6 mai 1995, puis actualisée et désormais intitulée « charte de la personne hospitalisée », affirme que « l’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…). Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches. Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole ».

S’agissant des règles d’organisation des services d’aumônerie à l’hôpital et de recrutement des aumôniers, c’est une simple circulaire, du 20 décembre 2006, qui s’applique. Ce texte précise que ce sont les conseils d’administration qui fixent les effectifs des aumôniers recrutés, de façon permanente ou temporaire, soit en qualité de contractuels rémunérés, soit en tant que bénévoles. Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés ou autorisés par les chefs d’établissement sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne, cependant, « en l’absence d’autorité cultuelle clairement identifiée, il ne peut être donné droit à une demande de mise en place d’un service d’aumônerie ».

Les autorités religieuses seront obligatoirement consultées, le cas échéant, sur la résiliation de contrat par l’administration, ladite résiliation étant obligatoire si l’aumônier n’est plus agréé par les autorités religieuses dont il relève (CE, 17 oct. 1980, Sieur Pont).

4 février 2013