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Principaux textes

Principaux textes

Charte des droits et libertés fondamentaux de la République tchèque du 9 janvier 1991. Articles 2, 3, 15, 16

Act 3/2002 Coll. of 7 January 2002 on freedom of religious expression and the position of churches and religious societies and amendments to some acts, as amended.

D 9 octobre 2012   

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