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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Action sociale et religion

Dispositifs de la politique sociale en Suisse

L’Etat suisse se caractérise par une structure fédéraliste très poussée. Le principe de subsidiarité, selon lequel la Confédération ne peut agir que sur la base d’une compétence qui lui est expressément (...)

L’Etat suisse se caractérise par une structure fédéraliste très poussée. Le principe de subsidiarité, selon lequel la Confédération ne peut agir que sur la base d’une compétence qui lui est expressément reconnue dans la Constitution (présomption de compétences en faveur des cantons), détermine la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Ces derniers disposent de pouvoirs importants en matière fiscale, en matière d’éducation et dans certains domaines de la politique sociale et sanitaire. En matière de politique sociale, les principaux piliers de la sécurité sociale (assurance vieillesse, assurance-chômage, etc.) relèvent de la responsabilité de la Confédération. Les cantons restent fortement impliqués dans le financement et la mise en œuvre de la plupart des programmes. Ainsi, par exemple, l’aide sociale est régie par une loi fédérale, son application relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent, délèguent l’organisation de l’aide sociale aux communes. La mise en œuvre de l’aide sociale peut dès lors varier d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre.

8 octobre 2012

Rôle du facteur religieux dans les dispositifs sociaux et sanitaires

Depuis le XIXe siècle, la référence à des valeurs religieuses (chrétiennes principalement) a joué un rôle variable dans les débats qui ont accompagné la mise en place et l’évolution des législations dans (...)

Depuis le XIXe siècle, la référence à des valeurs religieuses (chrétiennes principalement) a joué un rôle variable dans les débats qui ont accompagné la mise en place et l’évolution des législations dans le domaine social ou sanitaire. De nombreuses institutions, principalement au niveau local, ont été initiées par des organismes religieux ou par des personnalités motivées par une conviction religieuse. Progressivement, la gestion et le financement de la plupart de ces institutions ont été transférés aux pouvoirs publics. Actuellement, seule une minorité d’établissements (hôpital, garderie, œuvre d’entraide) sont rattachés directement à une Eglise ou à une communauté religieuse. Plusieurs services sociaux issus de l’action sociale ou diaconale d’Eglises ou de communautés religieuses (Caritas, Centre Social Protestant, Armée du Salut, etc.), exercent un rôle dans la prise en charge de certains problèmes sociaux à l’échelle locale ou cantonale.
Les questions relatives à la reconnaissance des droits culturels/religieux des usagers sont réglementées au niveau des de la Constitution fédérale (article 15), des législations cantonales ou des directives établies par les organismes et les institutions concernés. Des aumôneries rattachées à une Eglise réformée et/ou à une Eglise catholique romaine sont généralement actives dans des organismes publics tels que les hôpitaux, les prisons, les centres d’éducation spécialisée, les centres pour requérants d’asile, l’armée, etc.
La compétence en matière de relations entre les Eglises et communautés religieuses et l’Etat appartient aux cantons. En raison du fédéralisme, on note des différences cantonales importantes en ce qui concerne le volume et la nature des activités des Eglises et communautés religieuses dans le secteur social et sanitaire. Il en va de même pour ce qui concerne la part du financement public de ces activités.
Les changements démographiques et socioculturels des vingt dernières années sont à l’origine d’un débat au sujet de la mise en oeuvre du principe de "neutralité religieuse" dans les institutions du domaine social et sanitaire. Les Eglises et les communautés religieuses sont partie prenante du processus, mais ne sont pas en position de force pour négocier à leur avantage les conditions de leurs implications dans les dispositifs financés par les pouvoirs publics.

Sources :
- BECCI I., BOVAY C., « Les représentations sociales autour de la pluralisation religieuse ». Social Compass 54(2), 2007, p. 145 – 159.
- CATTACIN S. & al., Etat et religion en Suisse. Luttes pour la reconnaissance, formes de la reconnaissance. Études du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (FSM) mandatée par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) : Berne, 2003.
- FRAGNIERE J-P., Girod R., Dictionnaire suisse de la politique sociale. Lausanne, Réalités sociales, 2002 (2e édition).
- GILLIAND P., Rossini S., La protection sociale en Suisse. Lausanne, Réalités sociales, 1997.
- KRISEI, H., Le système politique suisse. Paris, Economica, 1998.
- Avenir social, Code de déontologie des professionnel-le-s du travail social  : Berne, 2006.

8 octobre 2012