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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Ecole

L’enseignement est de la compétence des cantons

La Constitution de la Confédération est neutre du point de vue confessionnel, et garantit la liberté de conscience et de croyance dans son article 15 (voir la rubrique "principaux textes"), (...)

La Constitution de la Confédération est neutre du point de vue confessionnel, et garantit la liberté de conscience et de croyance dans son article 15 (voir la rubrique "principaux textes"), principes conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 9). La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons (Constitution, art. 72).

La réglementation de l’enseignement est également du ressort des cantons ; elle garantit la participation des élèves de toutes les confessions et de toutes les religions, y compris des personnes sans religion.

Les écoles confessionnelles privées sont admises, tant qu’elles respectent les programmes d’études du canton.

En ce qui concerne l’enseignement du fait religieux, la Constitution Fédérale exprime le droit personnel au catéchisme religieux (droit religieux positif) mais aussi le droit de se retirer (droit religieux négatif) (art.15). Chaque canton règle l’instruction religieuse à l’école à sa manière, avec la participation plus ou moins forte des communautés religieuses.

8 octobre 2012

La jurisprudence concernant la religion et l’école

Ces dernières années, le Tribunal Fédéral a pris plusieurs décisions suite à des plaintes en rapport avec l’école et la religion. Conformément au principe de neutralité confessionnelle de l’Etat, les (...)

Ces dernières années, le Tribunal Fédéral a pris plusieurs décisions suite à des plaintes en rapport avec l’école et la religion. Conformément au principe de neutralité confessionnelle de l’Etat, les écoles n’ont plus le droit de suspendre des crucifix dans leurs salles de cours, ceci pour protéger les élèves de l’influence de l’Etat en matière de religion. Rappelons ici que la majorité religieuse est fixée à 16 ans. Grâce au même type d’argumentation, le Tribunal Fédéral a interdit à une enseignante musulmane de porter le voile dans l’enceinte de l’école (Genève). Lorsque les plaintes se référaient aux élèves, le Tribunal Fédéral a tranché dans le sens des élèves ou des parents : par exemple, une écolière du canton de Zurich a obtenu le droit de se retirer du cours de natation. Des dispenses scolaires pour participer à des fêtes religieuses sont également concédées.

8 octobre 2012