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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Principaux textes

Droit de l’Union européenne

- Traités

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19

Traité sur l’Union européenne. Préambule, article 6

- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Préambule, articles 10, 14, 21 et 22

- Jurisprudence de la CJCE

- Arrêt Vivien Prais/ Conseil du 27 octobre 1976
Concours pour le recrutement de fonctionnaires européens. Empêchement d’un candidat à concourir pour des motifs d’ordre religieux.

- Arrêt de grande chambre Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z. du 5 septembre 2012 (affaires jointes C-71/11et C-99/11)
La religion comme motif de persécution

- Orientations de l’UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction (pdf)

5 octobre 2012