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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Ecole

Loi de 2012 sur l’enseignement obligatoire de la religion à l’école

En Russie, la laïcité de l’enseignement public n’est pas un principe constitutionnel mais une norme législative, introduite par la loi n° 3266-1 du 10 juillet 1992 sur l’éducation. L’enseignement est (...)

En Russie, la laïcité de l’enseignement public n’est pas un principe constitutionnel mais une norme législative, introduite par la loi n° 3266-1 du 10 juillet 1992 sur l’éducation. L’enseignement est laïque dans les écoles d’État et municipales. La loi n’interdit pas l’enseignement religieux, considéré au contraire comme un corollaire au principe de laïcité de l’enseignement. Cependant, une distinction est faite entre l’enseignement religieux, synonyme de catéchèse, qui viserait à convertir les écoliers et l’enseignement "neutre", qui fournit des connaissances sur l’histoire, la doctrine, la culture de tel ou tel culte sans le présenter comme "la seule vraie religion", ni enseigner les pratiques religieuses et cultuelles. Ce dernier type d’enseignement de la religion est compatible avec le principe de laïcité. On peut le comparer avec "l’enseignement du fait religieux" dispensé dans les écoles françaises.

L’idée d’un enseignement "neutre" de la religion a suscité des discussions sur la possibilité qu’un enseignement puisse effectivement être neutre et exempt de toute propagande religieuse ou athée. Après de grands débats dans la société, le gouvernement a proposé un cours sur les "fondements de la culture religieuse" décliné en six versions au choix pour les écoliers : les fondements de la culture orthodoxe, musulmane, juive, bouddhiste, "des grandes religions dans le monde" et de l’éthique laïque.
Ce cours a d’abord été introduit à titre expérimental dans certaines régions.

Le 29 décembre 2012, la nouvelle loi n° 273-FZ sur l’éducation de la Fédération de Russie a abrogé la loi de 1992. L’article 87 de cette loi n’utilise pas le terme "enseignement de la religion" mais une expression plus complexe : enseignement des connaissances sur les fondements de la culture spirituelle et morale des peuples de la Fédération de Russie, des principes éthiques, des traditions historiques et culturelles des religions dans le monde". Dans le même article, la loi confirme le droit des parents d’élèves de choisir pour leur enfant l’une des six options proposées. Les programmes des cours doivent être préalablement contrôlés par les organisations centrales concernées, sur la base de leur doctrine et de leurs traditions historiques et culturelles.
Par l’ordonnance du gouvernement de Russie n°84-р du 28 janvier 2012, le cours sur « les fondements des cultures religieuses et de l’éthique laïque » est intégré dans la partie obligatoire du programme de l’enseignement scolaire à partir de la 4e année de primaire (en Russie, les classes commencent par la 1e pour les plus petits) pour toutes les écoles de Russie à partir de l’année scolaire 2012-2013.

Selon le rapport du ministère de l’Education et de la science, ce nouvel enseignement a concerné 1 393 666 élèves pour l’année scolaire 2013-2014. Ils se répartissent de la manière suivante :
"Fondements de l’éthique laïque" - 637 412 élèves (45,8%) ;
"Fondements de la culture orthodoxe" - 436 706 élèves (31,2%) ;
"Fondements des grandes religions dans le monde" - 262 473 élèves (18,8%) ;
"Fondements de la culture musulmane" - 51 221 élèves (3,7%) ;
"Fondements de la culture bouddhiste" - 5 231 élèves (0,4%) ;
"Fondements de la culture juive" - 161 élèves (0,1%).

août 2014
4 septembre 2014

La théologie dans l’enseignement supérieur

L’article 87 de la loi n° 273-FZ du 29 décembre 2012 sur l’éducation de la Fédération de Russie contient aussi des dispositions concernant l’enseignement de la théologie dans les organisations* de (...)

L’article 87 de la loi n° 273-FZ du 29 décembre 2012 sur l’éducation de la Fédération de Russie contient aussi des dispositions concernant l’enseignement de la théologie dans les organisations* de l’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement confessionnels (séminaires etc.).

L’enseignement supérieur en Russie comprend une spécialité « théologie » dont le programme national officiel a été adopté par l’arrêté du ministère de l’Education du 2 mars 2000. Cette spécialité permet l’enseignement des faits religieux, l’histoire et les doctrines, sans tenter de convertir les étudiants à une religion ou les former à devenir ministre du culte. Par ailleurs, le programme national officiel prévoit également des diplômes universitaires en « étude des religions » (religiovedenie) – (voir la rubrique « Russie/ Enseignement et recherche »).
On estime que l’enseignement de la doctrine orthodoxe ou musulmane dans le cadre du cours universitaire de « théologie » a un caractère laïque, tandis que son enseignement dans un séminaire ayant pour but la préparation des futurs prêtres est considérée comme une instruction religieuse. La différence entre la « théologie laïque » et la « théologie confessionnelle » est soulignée par la différence des termes en russe : le cours universitaire de « théologie » est désigné par le mot d’origine grecque theologia, alors que le cours enseigné dans les séminaires est désigné par son équivalent russe bogoslovié (bog=theos, slovo=logos). Ces deux mots ont jusqu’à présent été compris comme des synonymes, mais aujourd’hui on essaie d’en souligner la différence : l’un comporterait un caractère laïque et l’autre un caractère religieux.
Le bilan de l’enseignement de la théologie dans les organisations publiques d’enseignement supérieur est mitigé. En Russie, la science théologique prospérait traditionnellement dans les établissements d’enseignement religieux professionnel. Même à l’époque de l’Empire russe, elle était absente des universités laïques. Aujourd’hui, ceux qui ont suivi le cours universitaire de « théologie » ne peuvent pas être assimilés aux étudiants des séminaires, puisqu’ils n’ont pas eu de formation religieuse et ne sont pas en mesure de diriger un office religieux. Malgré cela, certains experts laïques spécialistes des religions perçoivent la théologie universitaire comme une bogoslovié masquée.
Selon les alinéas 5 et 6 de l’article 87 de la loi sur l’éducation de la Fédération de Russie, les professeurs qui dispensent les cours de théologie dans les universités doivent obtenir une recommandation de l’organisation religieuse centrale correspondante. Ces organisations religieuses prennent également part à la préparation des cours et à la rédaction des programmes et manuels de théologie universitaire, mais aussi de ceux relatifs aux « fondements des cultures religieuses et de l’éthique laïque ».
En Russie, il n’y a pas de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur confessionnel en tant qu’équivalents de diplômes délivrés par les organisations publiques d’enseignement supérieur. Les diplômes et les grades des universités confessionnelles sont uniquement valides au sein de la confession concernée.
La loi fédérale n°14-FZ du 28 février 2008 a complété par ailleurs l’article 19 de la loi de 1997 sur la liberté de conscience et les associations religieuses en précisant qu’il est possible d’enseigner les disciplines laïques dans le cadre des programmes de l’enseignement confessionnel. Sur la base d’une certification officielle (« attestation ») du ministère de l’Education et de la Science, l’enseignement supérieur confessionnel peut ainsi obtenir le droit de délivrer également un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat.
Il en résulte qu’un séminariste pourra obtenir deux diplômes : le diplôme de l’enseignement supérieur confessionnel (bogoslovié) qui n’a de valeur qu’au sein de l’Église et, en même temps que ce diplôme ecclésiastique, le diplôme universitaire d’historien, de philosophe, etc. - à condition bien sûr qu’il ait suivi avec succès les deux cursus. En réalité, les séminaires et académies orthodoxes préfèrent obtenir la certification officielle pour la spécialisation « théologie » (universitaire) ou « études des religions », car son contenu coïncide sur plusieurs points avec les cours ecclésiastiques, ce qui permet d’éviter une double charge pour les étudiants.
L’alinéa 9 de l’article 87 de cette même loi confirme le droit des organisations religieuses centrales d’établir dans les établissements d’enseignement religieux des programmes d’enseignement supérieur conformes aux directives de l’Education nationale.
Selon l’alinéa 10 de cet article, le contenu des programmes d’enseignement religieux et la formation des ministres du culte dans les établissements d’enseignement confessionnels restent de la compétence interne des organisations religieuses.
D’après les données officielles, il existait au 1er avril 2014 56 organisations d’enseignement confessionnelles de l’Église orthodoxe russe, 109 musulmanes et 27 protestantes.

* On a récemment supprimé l’appellation juridique précédente d’« établissement de l’enseignement supérieur » pour les universités.

4 septembre 2014

Enseignement public laïque et établissements confessionnels

Selon l’article 3 de la loi sur l’éducation de la Fédération de Russie du 29 décembre 2012 n° 273-FZ, la laïcité de l’enseignement dans les écoles d’Etat et municipales est l’un des principes fondamentaux (...)

Selon l’article 3 de la loi sur l’éducation de la Fédération de Russie du 29 décembre 2012 n° 273-FZ, la laïcité de l’enseignement dans les écoles d’Etat et municipales est l’un des principes fondamentaux de la politique de l’Etat et de la régulation juridique dans le domaine de l’éducation.

Selon l’article 5§1,2 de la loi de 1997 sur la liberté de conscience et les associations religieuses, chacun a droit à la formation religieuse de son choix, individuellement ou collectivement. L’éducation et la formation des enfants sont réalisées par les parents ou les tuteurs, compte tenu du droit de l’enfant à la liberté de conscience.
L’article 5§3 de la loi de 1997 prévoit que les organisations religieuses peuvent créer des institutions d’enseignement conformément à leur statut et à la législation de la Fédération de Russie. Des écoles religieuses privées, des gymnases, des lycées ont été créés en vertu de cette disposition législative. Les élèves y reçoivent l’éducation générale obligatoire ainsi qu’un enseignement religieux. Leur nombre total est peu important : il existe environ 200 écoles et gymnases orthodoxes privés.
Les organisations religieuses centrales ont le droit exclusif de créer des organisations d’enseignement confessionnelles pour former des ministres du culte et autres personnels religieux (art. 19 de la loi de 1997, modifiée en 2013. Autrefois, on utilisait dans la loi le terme « établissements d’enseignement professionnel religieux »). Les organisations d’enseignement spirituel doivent être enregistrées en tant qu’organisations religieuses et recevoir une autorisation de l’État pour leur activité éducative.

La loi fédérale n° 14-FZ du 28 février 2008 a complété l’article 19 de la loi de 1997 en indiquant qu’il est possible d’organiser l’enseignement de disciplines laïques dans le cadre des programmes des organisations d’enseignement confessionnelles. Il en résulte que les étudiants des séminaires pourront ainsi obtenir deux diplômes : le diplôme de l’enseignement supérieur religieux, qui n’a de valeur qu’au sein de l’Église, et un diplôme laïque de juriste, d’ingénieur, d’historien etc. (voir aussi l’article ci-dessous "La théologie dans l’enseignement supérieur").

18 septembre 2014