eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

Tweeter Rss

Accueil > Pologne > Droit et religion > Principaux textes

Principaux textes

Principaux textes

Code pénal du 6 juin 1997 (extraits).

Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 (extraits).

Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint Siège et la République de Pologne.

28 septembre 2012