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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Archives des débats

2013

16 avril 2013 : La chambre des représentants abroge la disposition sur le blasphème
Le 16 avril 2013, une majorité de députés de la chambre basse néerlandaise a voté en faveur de l’abrogation de (...)

  • 16 avril 2013 : La chambre des représentants abroge la disposition sur le blasphème

Le 16 avril 2013, une majorité de députés de la chambre basse néerlandaise a voté en faveur de l’abrogation de l’article 147 du Code pénal énonçant l’interdiction du blasphème. Les représentants de l’Union chrétienne (ChristenUnie), du Parti politique réformé (Staatkundig Gereformeerde Partij) et du Parti démocrate-chrétien (Christen Democratisch Appèl) ont voté contre cette abrogation.

L’article 147 qui date des années 1930 érige en infraction pénale le blasphème « méprisant » (smalend) qui offense publiquement les sensibilités religieuses. Cette disposition n’avait plus été appliquée dans un contentieux depuis 1968 et l’idée de sa suppression a été lancée en juin 2011 dans le cadre d’un débat sur la liberté d’expression, après la relaxe par le tribunal d’Amsterdam du leader d’extrême droite Geert Wilders accusé notamment d’incitation à la haine et à la discrimination raciale et religieuse. Le Sénat néerlandais devra également se prononcer sur cette abrogation.

14 mai 2013

2012

Projet de réglementation de l’abattage rituel
Le ministre néerlandais de l’Agriculture, Henk Bleker, a signé début octobre 2012 un projet de réglement visant à encadrer l’abattage rituel aux Pays-Bas. (...)

  • Projet de réglementation de l’abattage rituel

Le ministre néerlandais de l’Agriculture, Henk Bleker, a signé début octobre 2012 un projet de réglement visant à encadrer l’abattage rituel aux Pays-Bas. Ce décret prévoit que les animaux devront être étourdis 40 secondes après avoir été égorgés et réglemente notamment la taille du couteau utilisé. Ce texte fait suite à plusieurs mois de débats et de tentatives de réglementation et devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

En 2011, la chambre basse du Parlement avait adopté à une large majorité une loi présentée par le Parti des droits des animaux (PvdD) qui visait à interdire totalement l’abattage rituel aux Pays-Bas.

Le Sénat a cependant rejeté ce texte fin 2011, arguant que la loi violait le droit à la liberté religieuse. Le gouvernement a cherché alors un compromis entre les différentes parties et un accord préfigurant le décret a été signé en juin 2012 avec les organisations représentant les communautés juive (NIK) et musulmane (CMO) et l’Association des abattoirs et producteurs de viande (VSV).

Pour en savoir plus : voir le texte de l’accord du 5 juin 2012 (Convenant onbedwelmd slachten volgens religieuze riten, en néerlandais)

14 novembre 2012

2009

L’islam dans le débat public
Le parti populaire de Geert Wilders (PVV) et le Parti conservateur libéral (VVD) ont lancé un débat sur les femmes portant la burqa ou le niqab. Ceci est perçu comme le (...)

  • L’islam dans le débat public

Le parti populaire de Geert Wilders (PVV) et le Parti conservateur libéral (VVD) ont lancé un débat sur les femmes portant la burqa ou le niqab. Ceci est perçu comme le signe d’un manque d’intégration (ou même de refus de s’intégrer), humiliant pour les femmes et représentant une menace pour la sécurité dans le domaine public. Tous ces thèmes font partis d’un débat plus large sur l’islam. En 2003, le ministère de l’Éducation a élaboré une ligne directrice facultative sur la tenue vestimentaire, et, en 2005, le Parlement a soutenu une résolution visant à interdire l’usage public de la burqa. Les villes d’Amsterdam et d’Utrecht ont proposé de réduire les avantages sociaux des femmes au chômage qui portent une burqa, parce que cela les rend inemployables dans un pays non musulman.
En 2008, les membres des partis chrétien-démocrate, travailliste et conservateur néerlandais ont voulu suspendre le financement gouvernemental pour les organisations affiliées à l’"imam turc Fethullah Gülen" et suivre de près les activités du mouvement Gülen, réputé pour être radical. Selon le mouvement lui-même, son but est de démontrer la mission universelle de l’islam qui est de servir les gens indépendamment de la foi, de la couleur ou de l’origine nationale.
En février 2009, Geert Wilders a été invité à présenter son film Fitna au Palais de Westminster, mais l’entrée sur le territoire du Royaume-Uni lui a été refusée, car il était considéré comme une menace pour la sécurité publique. Wilders s’est tout de même rendu au Royaume-Uni, mais a été détenu et renvoyé. L’événement a été très critiqué à la fois par les partisans et les opposants de Wilders et par le gouvernement néerlandais. La décision d’interdiction a été annulée et il a pu se rendre au Royaume-Uni à l’automne.
Son film Fitna et ses commentaires anti-islamiques ont amené plusieurs organisations musulmanes, le groupe néerlandais contre la discrimination Les Pays-Bas montrent leurs couleurs et d’autres, à le poursuivre en justice en 2007. Leurs tentatives de le poursuivre au titre de la législation sur les discours appelant à la haine ont échoué en juin 2008. Le ministère public a déclaré que les commentaires de Wilders ont contribué au débat sur l’islam dans la société néerlandaise et avaient été exprimés en dehors du parlement. "Que les commentaires soient blessants et offensants pour un grand nombre de musulmans ne veut pas dire qu’ils méritent d’être punis. La liberté d’expression joue un rôle essentiel dans le débat public dans une société démocratique. Cela signifie que des commentaires offensants peuvent être exprimés dans un débat politique." La décision de ne pas poursuivre a été annulée en janvier 2009. Les juges ont alors argumenté que "dans un système démocratique, les discours de haine sont considérés comme si grave qu’il est dans l’intérêt général de (…) tracer une ligne claire" et que "le tribunal estime également appropriées des poursuites pénales pour avoir insulté les fidèles musulmans, suite aux comparaisons faites par Wilders entre l’islam et le nazisme".
Après les discussions liées au Royaume-Uni, un autre débat a été lancé en juin 2009 sur la présence de tribunaux islamiques aux Pays-Bas. Après qu’une émission de télévision néerlandaise a rapporté que la charia était également appliquée aux Pays-Bas, par exemple en ce qui concerne les mariages non officiels, plusieurs hommes politiques et leaders d’opinion ont abordé la question et ont plaidé pour une tolérance zéro en ce qui concerne la prise en compte des "tribunaux de la charia". L’Université de Leyde et l’Université Radboud de Nimègue ont effectué des études pour évaluer leur poids et, le cas échéant, les pratiques d’arbitrage islamique. Toujours en 2009, une étude a été menée sur les mariages musulmans non officiels. Des chiffres fiables sur la part de ces mariages n’ont pas pu être donnés, même si une augmentation a été observée. Selon ce rapport, elle est liée à une religiosité et un fondamentalisme accrus, mais aussi à une tendance générale de déstructuration des relations. Les personnes interrogées lors de l’étude indiquent très clairement que le mariage musulman dans une mosquée en présence d’un imam est en baisse.
Les musulmans de deuxième génération, maroco-néerlandais et hautement qualifiés, s’inquiètent de la perception que les Néerlandais de souche ont de l’islam. Davantage que les musulmans turco-néerlandais, les musulmans maroco-néerlandais affirment que les Néerlandais de souche ont une idée trop négative de l’islam et manquent de respect envers la culture islamique. Cela signifie que, en particulier chez les musulmans maroco-néerlandais, la partie la plus intégrée du groupe a une perception négative de la société néerlandaise, un phénomène qui peut être décrit comme le paradoxe de l’intégration. Il existe cependant aussi des signes qui indiquent que l’attitude négative envers l’islam et les musulmans (et les migrants en général) parmi les Néerlandais de souche est peut-être en train de lentement diminuer. Cette étude montre par ailleurs que, en 2007, un nombre croissant de Néerlandais de souche étaient convaincus que les musulmans avaient plus facilement recours à la violence.
Un autre débat a concerné les aumôniers musulmans récemment nommés dans l’armée néerlandaise. L’imam maroco-néerlandais avait, dans le passé, exprimé des critiques sévères envers le Premier ministre néerlandais et la mission néerlandaise en Afghanistan. On a mis en doute sa loyauté, mais il a reçu le soutien de l’armée, du ministre néerlandais de la Défense et a été malgré tout nommé.
En août 2009, l’Université Erasmus de Rotterdam (EUR) a licencié l’universitaire musulman Tariq Ramadan pour avoir animé une émission sur une chaîne de télévision iranienne, Press TV. La ville de Rotterdam (pour laquelle il travaillait comme conseiller) ainsi que l’Université Erasmus ont démis Ramadan de ses fonctions de "conseiller à l’intégration" et de professeur, affirmant que son programme intitulé "l’Islam et la vie" sur Press TV était "incompatible" avec ses fonctions à Rotterdam et, selon l’EUR, pourrait être considéré comme une approbation du régime iranien. Ramadan avait déjà été critiqué par la presse néerlandaise et par les hommes politiques néerlandais pour avoir exprimé devant le public musulman des avis plus conservateurs qu’en Occident. En particulier, son opinion sur l’homosexualité, révélée par un groupe néerlandais de soutien aux homosexuels, a fait sensation.

17 septembre 2009