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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Présentation générale

Séparation et liberté de religion

Depuis 1983, les relations entre l’Église et l’État se caractérisent par la séparation, bien que ce principe n’ait jamais été formulé dans la Constitution ou dans toute autre législation. Néanmoins, ce principe joue bien un rôle et il est pris en compte dans le processus législatif, par l’administration et dans les décisions des tribunaux. La séparation de l’Église et de l’État n’est pas une séparation stricte. Ce principe doit être interprété en harmonie et en relation avec le principe de neutralité de l’État et de liberté de religion ou de conviction, comme en témoignent les articles 1 et 6 de la Constitution.

L’article 6 de la Constitution de 1983 garantit la liberté de croyance religieuse et la liberté de croyance non religieuse. Basée sur les articles 6 et 9, la loi sur les manifestations publiques réglemente, entre autres, les manifestations religieuses à l’extérieur des bâtiments et des lieux fermés, y compris les processions religieuses. L’article 1er interdit la discrimination fondée sur la religion, la croyance, l’opinion politique, la race ou le sexe ou sur tout autre motif. Une référence spécifique à la religion peut être trouvée dans l’article 23 qui se rapporte à l’éducation et garantit la liberté de l’éducation (confessionnelle).

Voir aussi : VAN BIJSTERVELD Sophie C., "État et Églises aux Pays-Bas", in ROBBERS Gerhard (ed.), État et Églises dans l’Union européenne, 2e éd., Baden-Baden, Nomos, 2008, p. 390-416.

28 septembre 2012