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Principaux textes

Principaux textes

Constitution of the Republic of Latvia of 15 February 1922. Articles 99 and 116.
Law on religious organisations of 7 September 1995.

Accords avec les confessions religieuses

Accord du 8 novembre 2000 entre le Saint Siège et la République de Lettonie.
Latvian United Methodist Church Law of 17 May 2007.
Latvian Old Believers’ Pomor Church Law of 31 May (...)

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