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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Autres dispositions

Les organisations religieuses enregistrées à l’étranger

Conformément à la loi relative aux organisations religieuses, les organisations religieuses dont l’organe de direction est enregistré à l’étranger peuvent s’immatriculer en République lettone en tant qu’« organisation religieuse autonome ». Cela signifie que la Lettonie prend en considération la relation de la congrégation avec son organe de direction enregistré à l’étranger. Toutefois, la responsabilité relative au respect des lois incombe à la congrégation enregistrée en Lettonie.
Un grand nombre d’organisations religieuses enregistrées en Lettonie ont indiqué que leur organe de direction était à l’étranger. L’Eglise orthodoxe lettone appartient, au sens canonique du terme, au Patriarcat de Moscou. La Curie catholique romaine de l’archevêché de Riga est une organisation religieuse permettant l’exercice de la direction de l’Eglise catholique romaine au sein de l’archevêché de Riga en accord avec la doctrine et la discipline de l’Eglise catholique romaine, ainsi que le contrôle de tous les diocèses lettons. Le siège du centre théologique de la congrégation bouddhiste Drinkung Kagyu Dharmachakra Centre est situé en Inde. Le siège de l’Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) est situé à Salt Lake City (USA). L’Eglise des adventistes du septième jour fait partie de l’Union balte qui appartient, quant à elle, à l’Eglise adventiste mondiale (Conférence générale). L’Armée du salut, qui est enregistrée en Lettonie en tant que congrégation, est une partie de l’organisation internationale portant le même nom et intégrée régionalement au Corps suédois. L’Eglise méthodiste lettone est une composante des méthodistes scandinaves et baltes unis qui nomme le dirigeant (surintendant) de l’Eglise lettone. Parmi les douze congrégations musulmanes en Lettonie, sept ont déclaré que leur centre théologique était le Conseil spirituel musulman, enregistré en Russie. Ces congrégations ont reconnu, dans leurs règles contraignantes, être dépendantes de leur centre pour les affaires religieuses, administratives et financières. Les autres congrégations musulmanes ont revendiqué un statut « autonome » mais il est évident que quatre d’entre elles sont dépendantes du centre théologique situé en Arabie Saoudite et une du centre théologique situé au Tatarstan. La congrégation lettone Sukyo Mahikari est une partie constituante de l’organisation enregistrée au Japon sous le même nom. La congrégation a indiqué qu’elle se trouvait sous la haute surveillance d’un centre régional pour l’Europe et l’Afrique situé au Luxembourg. Les plus hautes instances de la congrégation lettone bahaïste ont leur siège à Haïfa (Israël). La congrégation de l’Eglise arménienne de saint Grégoire l’illuminateur, située à Riga, appartient à l’éparchie de New-Nakhichevan and Russia, qui fait partie de l’Eglise apostolique arménienne. « L’Eglise mère » de la congrégation de la Science chrétienne à Riga est « la première Eglise de Science chrétienne ».
Conformément à l’article 14, alinéa 4, de la loi relative aux organisations religieuses, les organisations religieuses ne peuvent inviter des ecclésiastiques et des missionnaires étrangers à des activités religieuses au sein de la République lettone que s’ils ont obtenu les autorisations nécessaires à leur séjour, en accord avec les dispositions légales. Depuis 1999, en vertu des dispositions applicables en matière de visa, les travailleurs appartenant à un ordre religieux sont dans l’obligation de présenter un certificat d’ordination ou la preuve d’une formation religieuse correspondant au titre de licencié bachelor en théologie. La procédure de demande de visa reste complexe. Bien que le gouvernement fasse généralement preuve de bonne volonté en ce qui concerne la recherche de solutions aux difficultés d’établissement de visas pour les missionnaires, certains problèmes perdurent. En juin 2002, à la suite d’un refus de visa, un missionnaire américain a obtenu gain de cause après avoir formé un recours contre cette décision. Cependant, le gouvernement a fait appel de ce jugement qui a finalement été annulé. Les missionnaires et évangélistes étrangers, y compris ceux des Etats-Unis, ont le droit d’organiser des rassemblements et de faire du prosélytisme mais la loi précise que seules les organisations religieuses lettones peuvent les inviter à effectuer de telles activités. Les confessions religieuses étrangères ont critiqué cette disposition.

27 septembre 2012