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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principaux textes

Relations avec l’Eglise catholique

Le pacte de Latran de 1929 dont le Concordat a été remplacé par l’accord du 18 février 1984 (Loi n. 121 du 25 mars 1985).
La loi n. 222 du 20 mai 1985 (en italien) sur les entités ecclésiastiques (...)

Le pacte de Latran de 1929 dont le Concordat a été remplacé par l’accord du 18 février 1984 (Loi n. 121 du 25 mars 1985).

La loi n. 222 du 20 mai 1985 (en italien) sur les entités ecclésiastiques catholiques, leur statut juridique et leur financement.

27 septembre 2012

Relations avec les autres confessions

La loi n. 1159 du 24 juin 1929 sur le statut juridique des confessions autres que l’Eglise catholique (la loi ne s’applique désormais qu’aux confessions n’ayant pas signé d’ententes aux termes de (...)

- La loi n. 1159 du 24 juin 1929 sur le statut juridique des confessions autres que l’Eglise catholique (la loi ne s’applique désormais qu’aux confessions n’ayant pas signé d’ententes aux termes de l’art. 8§3 de la Constitution) ;

- Les lois approuvant les ententes signées aux termes de l’art. 8§3 de la Constitution, à savoir avec :
l’Eglise Vaudoise (21 février 1984), l’Union Italienne des Eglises adventistes du septième jour (29 décembre 1986), les Assemblées de Dieu en Italie (29 décembre 1986), l’Union des communtautés juives d’Italie (27 février 1987), l’Union des Eglises évangéliques baptises d’Italie (29 mars 1993), l’Eglise luthérienne évangélique d’Italie (20 avril 1993), l’archevêché orthodoxe grec d’Italie (30 juillet 2012), l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (30 juillet 2012), l’Eglise apostolique d’Italie (30 juillet 2012), l’Union bouddhiste italienne (31 décembre 2012) et l’Union hindouiste italienne Sanatana Dharma Samgha (31 décembre 2012).

Une autre entente a été signée avec la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (20 mars 2000) mais elle n’a pas encore été approuvée par le Parlement à cause de l’opposition politique de l’actuelle majorité issue des élections de 2001.
Des négociations sont en cours avec la Soka Gakkai italienne.

Pour en savoir plus :
Le intese con le confessioni religiose, sur le site du gouvernement italien.
Textes concernant les confessions reconnues (en italien), sur le site de l’Università degli Studi Roma Tre.

27 septembre 2012

Autres textes

Nombre d’autres textes législatifs sont susceptibles d’avoir un impact plus ou moins direct sur le droit des religions. Il suffit de penser aux lois sur les sectes, sur le respect de la vie privée, (...)

Nombre d’autres textes législatifs sont susceptibles d’avoir un impact plus ou moins direct sur le droit des religions. Il suffit de penser aux lois sur les sectes, sur le respect de la vie privée, sur la bioéthique, sur l’emploi ou sur l’objection de conscience.

27 septembre 2012