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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principaux textes

La constitution grecque du 9 juin 1975

Au moment de la révision de la Constitution en 1975, il y eu une proposition de remplacer l’invocation de la Sainte Trinité dans la Constitution par un article relatif à la garantie des droits individuels et politiques des citoyens grecs. Après la forte réaction de l’Eglise, cette proposition a été retirée et jusqu’à aujourd’hui la Constitution est promulguée “Au nom de la Trinité Sainte, Consubstantielle et Indivisible".

Article 3 :

Selon l’article 3, la religion "dominante" de la population grecque est l’Orthodoxie orientale sous l’autorité de l’Eglise autocéphale de Grèce, unie spirituellement au Patriarcat œcuménique.

1. La religion dominante en Grèce est celle de l’Eglise Orthodoxe Orientale du Christ. L’Eglise Orthodoxe de Grèce, reconnaissant pour Chef Notre Seigneur Jésus-Christ, est indissolublement unie, quant au dogme, à la Grande Eglise de Constantinople et à toute autre Eglise chrétienne du même dogme, observant immuablement, comme celles-ci, les saints canons apostoliques et synodiques ainsi que les saintes traditions. Elle est autocéphale et administrée par le Saint-Synode, qui est composé des Evêques en fonction, et par le Saint-Synode Permanent qui, émanant de celui- ci, est constitué comme il est prescrit par la Charte Statutaire de l’Eglise, les dispositions du Tome Patriarcal du 29 juin 1850 et de l’Acte Synodique du 4 septembre 1928 étant observées.
2. Le régime ecclésiastique existant dans certaines régions de l’Etat n’est pas contraire aux dispositions du paragraphe précédent.
3. Le texte des Saintes Ecritures reste inaltérable. Sa traduction officielle en une autre forme de langage sans l’approbation de l’Eglise Autocéphale de Grèce et de la Grande Eglise du Christ à Constantinople est interdite.

Article 5 :

(...)
2. Tous ceux qui se trouvenu su la territoire hellénique jouissent de la protection absolue de leur vie, de leur honneur et de leur liberté sans distinction de nationalité, de race, de langue, de convictions religieuses ou politiques. Des exceptions sont permises dans les cas prévus par le droit international.
(...)

Article 13 :

La liberté religieuse et de conscience est garantie par l’article 13 de la constitution, mais la liberté du culte est garantie seulement pour les religions "connues", c’est à dire sans dogmes secrets et sans culte clandestin, dont leur culte et rites sont ouverts au public, à savoir : le judaïsme, l’islam, le catholicisme, le protestantisme, le méthodisme, et les Temoins de Jéhovah. Ces cultes ne doivent pas être en contradiction avec la situation privilégiée de l’Eglise grecque. Le prosélytisme (sans être spécifiquement défini) est strictement interdit et punissable par la loi.

1. La liberté de la conscience religieuse est inviolable. La jouissance des libertés publiques et des droits civiques ne dépend pas des convictions religieuses de chacun.
2. Toute religion connue est libre, et les pratiques de son culte s’exercent sans entrave sous la protection des lois. Il n’est pas permis que l’exercice du culte porte atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le prosélytisme est interdit.
3. Les ministres de toutes les religions connues sont soumis à la même surveillance de la part de l’Etat et aux mêmes obligations envers lui que ceux de la religion dominante.
4. Nul ne peut, en raison de ses convictions religieuses, être dispensé de l’accomplissement de ses obligations envers l’Etat ou refuser de se conformer aux lois.
5. Aucun serment n’est imposé qu’en vertu d’une loi qui en détermine aussi la formule.

Article 14 :

(...)
3. La saisie de journaux et d’autres imprimés, soit avant soit après leur mise en circulation, est interdite.
A titre exceptionnel, est permise la saisie après la mise en circulation et sur ordre du procureur :
a) Pour cause d’offense à la religion chrétienne et à toute autre religion connue.
(...)

Article 16 :

(...)
2. L’instruction constitue une mission fondamentale de l’Etat et a pour but l’éducation morale, culturelle, professionnelle et physique des Hellènes, le développement d’une conscience nationale et religieuse ainsi que leur formation en citoyens libres et responsables.

17 octobre 2012