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Présentation générale

Contexte historique

Jusqu’à la fin du XIXe siècle, chaque Finlandais doit appartenir à l’Eglise luthérienne ou à l’Eglise orthodoxe. Il faut attendre la promulgation de la Loi de non-conformité en 1889 pour que la position (...)

Jusqu’à la fin du XIXe siècle, chaque Finlandais doit appartenir à l’Eglise luthérienne ou à l’Eglise orthodoxe. Il faut attendre la promulgation de la Loi de non-conformité en 1889 pour que la position d’autres Eglises protestantes soit rendue officielle et que l’appartenance à ces dernières soit permise. Les communautés baptistes et méthodistes sont les premières à être officiellement reconnues.

La nouvelle Constitution de la Finlande indépendante entre en vigueur en 1919. Elle inclut la notion de liberté de religion et renforce l’autonomie de l’Eglise luthérienne. La Constitution s’est bâtie sur des principes neutres et non confessionnels. Néanmoins, les relations entre l’Eglise luthérienne et l’Etat finlandais sont restés relativement intacts, par exemple, le président de la République a le droit de nommer les évêques jusqu’en 1999.

La liberté de religion a été garantie en 1923 lorsque la loi sur la liberté de religion a accordé aux citoyens le droit de fonder librement des organisations religieuses et d’en faire partie ou de n’appartenir à aucune religion. Les droits et les devoirs des citoyens ne dépendaient pas de la confession religieuse à laquelle ils appartenaient, ni de leur appartenance à une quelconque communauté religieuse.

Mis à jour par Kimmo Ketola

D 25 mai 2017    AKimmo Kääriäinen

La religion d’un point de vue juridique

La nouvelle loi sur la liberté religieuse qui est entrée en vigueur en août 2003 remplace la précédente loi de 1922. La liberté de religion constitue un droit constitutionnel qui implique le droit (...)

La nouvelle loi sur la liberté religieuse qui est entrée en vigueur en août 2003 remplace la précédente loi de 1922. La liberté de religion constitue un droit constitutionnel qui implique le droit d’affirmer sa foi en une religion et de la pratiquer, d’exprimer une conviction et d’appartenir ou non à une communauté religieuse.
La notion de liberté de religion positive a motivé l’élaboration de la nouvelle loi sur la liberté religieuse. La religion est considérée comme un choix propre à l’individu mais également comme faisant partie de la tradition commune. L’Etat a pour fonction de garantir la liberté de religion et de créer les conditions de sa mise en œuvre.

Pour être fondée, une communauté religieuse doit compter un minimum de 20 personnes. Les groupes religieux peuvent s’organiser de différentes manières. Ils peuvent être officiellement enregistrés en tant qu’organisation religieuse en application de la la loi sur la liberté religieuse ou comme association enregistrée en application de la loi sur les associations (1989). Les critères sont plus stricts pour la première procédure, mais cette reconnaissance officielle apporte divers avantages tels que le droit de dispenser des cours de religion et de célébrer des mariages. Par ailleurs, les communautés religieuses peuvent mener des activités religieuses sans être organisées de façon formelle.

Les parents/tuteurs déterminent ensemble la confession d’un enfant. Un enfant âgé de 15 ans ou plus peut, avec l’autorisation écrite des parents/tuteurs, rejoindre ou quitter une communauté religieuse. L’affiliation religieuse d’un enfant âgé de 12 ans peut être modifiée uniquement avec son consentement.

Sous la loi sur la liberté religieuse de 1923, un individu ne pouvait appartenir qu’à une seule communauté religieuse à la fois. Après la nouvelle loi de 2003, cette clause a été maintenue en vigueur pendant une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2006. Passé ce délai, la nouvelle loi sur la liberté religieuse n’interdit plus à quiconque d’appartenir à plusieurs communautés religieuses en même temps. Les communautés religieuses doivent elles-mêmes décider si leurs membres peuvent appartenir également à d’autres communautés.

mis à jour par Tommi Heino

D 25 mai 2017    AKimmo Kääriäinen

Les dérogations à la législation en vigueur

La Constitution souligne l’importance de l’égalité de traitement des individus. L’égalité des sexes est traitée plus en détail dans les Equality Acts (lois sur l’égalité) de 1986 et 2014. Ces lois visent (...)

La Constitution souligne l’importance de l’égalité de traitement des individus. L’égalité des sexes est traitée plus en détail dans les Equality Acts (lois sur l’égalité) de 1986 et 2014. Ces lois visent à prévenir la discrimination fondée sur le sexe et à promouvoir l’égalité hommes-femmes, en particulier dans le cadre professionnel. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux activités religieuses des communautés religieuses. Les questions non religieuses, telles que l’emploi et la rémunération, sont réglementées par cette loi. Selon la législation constitutionnelle, les communautés religieuses jouissent d’une certaine autonomie législative. Elles ont le droit d’organiser leurs activités conformément à leur doctrine et à leur confession et de déroger, par exemple, au principe d’égalité de traitement, sous réserve de raisons bien fondées. Toutefois, la doctrine et la confession de l’Église doivent faire état de motifs objectifs pour de telles dérogations, et ces motifs devraient être reçus à l’unanimité. Selon ces principes, les églises orthodoxes et catholiques, par exemple, peuvent réserver le sacerdoce aux hommes.

Mis à jour par Tommi Heino

D 25 mai 2017    AKimmo Kääriäinen

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