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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Présentation générale

Contexte historique

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, chaque Finlandais doit appartenir à l’Eglise luthérienne ou à l’Eglise orthodoxe. Il faut attendre la promulgation de la Loi de non-conformité en 1889 pour que la position (...)

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, chaque Finlandais doit appartenir à l’Eglise luthérienne ou à l’Eglise orthodoxe. Il faut attendre la promulgation de la Loi de non-conformité en 1889 pour que la position d’autres Eglises protestantes soit rendue officielle et que l’appartenance à ces dernières soit permise. Les communautés baptistes et méthodistes sont les premières à être officiellement reconnues.
La liberté de religion est garantie en 1923. La loi sur la liberté religieuse garantit aux citoyens le droit de fonder librement des organisations religieuses et d’en faire partie ou de n’appartenir à aucune religion. Le luthéranisme n’est plus la religion nationale et l’Etat adopte une position neutre face à la religion. Les droits et devoirs des citoyens ne dépendent alors plus de leur confession religieuse.

18 septembre 2012

La religion d’un point de vue juridique

La nouvelle loi sur la liberté religieuse qui est entrée en vigueur en août 2003 remplace la précédente loi de 1923. La liberté de religion constitue un droit constitutionnel qui implique le droit (...)

La nouvelle loi sur la liberté religieuse qui est entrée en vigueur en août 2003 remplace la précédente loi de 1923. La liberté de religion constitue un droit constitutionnel qui implique le droit d’affirmer sa foi en une religion et de la pratiquer, d’exprimer une conviction et d’appartenir ou non à une communauté religieuse.
La notion de liberté de religion positive a motivé l’élaboration de la nouvelle loi sur la liberté religieuse. La religion est considérée comme un choix propre à l’individu mais également comme faisant partie de la tradition commune. L’Etat a pour fonction de garantir la liberté de religion et de créer les conditions de sa mise en œuvre.

Pour être fondée, une communauté religieuse doit compter un minimum de 20 personnes. Les groupes religieux peuvent s’organiser de différentes manières. Ils peuvent être officiellement enregistrés en tant qu’organisation religieuse en application de la la loi sur la liberté religieuse ou comme association enregistrée en application de la loi sur les associations (1989). Les critères sont plus stricts pour la première procédure, mais cette reconnaissance officielle apporte divers avantages tels que le droit de dispenser des cours de religion et de célébrer des mariages. Par ailleurs, les communautés religieuses peuvent mener des activités religieuses sans être organisées de façon formelle.

Sous l’ancienne loi sur la liberté religieuse, l’enfant adoptait automatiquement la religion de ses parents ou tuteurs. Sur ce point, la nouvelle loi sur la liberté religieuse demeure neutre et ne fait que préciser qui est en droit de décider de la confession de l’enfant. Ainsi, c’est ensemble que les parents ou tuteurs définissent la confession de l’enfant, c’est-à-dire qu’ils déterminent si l’enfant appartiendra à une religion ou non. Cependant, il existe une exception : la confession d’un enfant âgé de 12 à 17 ans doit être déterminée en accord entre ce dernier et son tuteur légal. Un enfant âgé de 15 ans ou plus peut, avec l’autorisation écrite de ses parents ou tuteurs, intégrer ou quitter une communauté religieuse. L’appartenance religieuse d’un enfant de 12 ans au moins ne peut être modifiée qu’avec son accord.
Un enfant âgé de 12 à 17 ans peut rejoindre ou rester membre d’une Eglise ou communauté religieuse même si ses parents n’en font pas partie. Un enfant de moins de 12 ans peut devenir membre d’une Eglise si au moins un de ses parents ou tuteurs appartient à cette dernière. Un enfant de moins de 12 ans peut rester membre d’une Eglise même si ses parents ou tuteurs la quitte. Les personnes de plus de 18 ans peuvent choisir en toute indépendance leur affiliation religieuse.

Sous la loi sur la liberté religieuse de 1923, un individu ne pouvait appartenir qu’à une seule communauté religieuse à la fois. Après la nouvelle loi de 2003, cette clause a été maintenue en vigueur pendant une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2006. Passé ce délai, la nouvelle loi sur la liberté religieuse n’interdit plus à quiconque d’appartenir à plusieurs communautés religieuses en même temps. Les communautés religieuses doivent elles-mêmes décider si leurs membres peuvent appartenir également à d’autres communautés.

18 septembre 2012

Les exemptions à la législation en vigueur

16 décembre 2014