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Archives des débats

2016

Débats provoqués par des abus sexuels commis dans une école catholique
Le dépôt de plusieurs plaintes pour des abus sexuels commis par des enseignants dans une école catholique à Barcelone ont suscité (...)

Débats provoqués par des abus sexuels commis dans une école catholique

Le dépôt de plusieurs plaintes pour des abus sexuels commis par des enseignants dans une école catholique à Barcelone ont suscité le débat quant à la responsabilité de l’Eglise catholique en la matière, ainsi que sur son absence de réaction. Les événements, qui ont eu lieu il y a quelques années, ont également suscité des interrogations : s’agit-il de cas isolés, ou bien est-ce seulement la partie émergée de l’iceberg ?

7 avril 2016

2015

Février 2015 : le programme d’éducation religieuse catholique dans les écoles espagnoles
Dans la plupart des pays occidentaux, l’éducation religieuse constitue un objet de discorde entre les religieux (...)

Février 2015 : le programme d’éducation religieuse catholique dans les écoles espagnoles

Dans la plupart des pays occidentaux, l’éducation religieuse constitue un objet de discorde entre les religieux et les laïcs. Dans le cas de l’Espagne, la présence de l’éducation religieuse dans les programmes des écoles publiques suscite des controverses passionnées et constitue la pierre angulaire des débats entre les défenseurs de la laïcité et ceux qui revendiquent une présence plus importante de la religion au sein de la sphère publique.

L’adoption du nouveau programme pour l’éducation religieuse catholique dans les écoles primaires et secondaires en Espagne, en février 2015, génère des débats houleux. Les questions les plus controversées sont liées à l’intégration de références créationnistes, mais également à la prise en compte des aptitudes à la prière comme critères d’évaluation. Des scientifiques, des philosophes et d’autres intellectuels ont critiqué le nouveau programme comme étant dogmatique et réfutant certaines des prémisses scientifiques reconnues sur l’origine du cosmos. D’autres critiques se concentrent sur le rôle central joué par l’Église catholique dans la mise au point du programme et dans la nomination des enseignants en religion qui sont rémunérés sur le budget de l’État.

En outre, les opposants à l’existence d’une telle matière confessionnelle dénoncent aussi le système de choix comme inapproprié. Les étudiants doivent choisir entre deux possibilités de matière : « Éducation religieuse » ou « Valeurs sociales ». Pour les opposants à ce système, tous les étudiants devraient suivre le cours d’« Éducation citoyenne » qui existait par le passé.

2 avril 2015

2014

Novembre 2014 : abus sexuels à Grenade
Une affaire de pédophilie au sein de l’Église catholique provoque actuellement des débats vifs et violents en Espagne. En 2014, un enseignant, âgé de 24 ans, en (...)

  • Novembre 2014 : abus sexuels à Grenade

Une affaire de pédophilie au sein de l’Église catholique provoque actuellement des débats vifs et violents en Espagne. En 2014, un enseignant, âgé de 24 ans, en poste dans une école catholique du nord de l’Espagne, a fait parvenir une lettre au Pape dans laquelle il expliquait avoir été victime d’abus sexuels commis par des prêtres pendant plus de quatre ans lors de ses études dans une école catholique à Grenade en Andalousie. Le Pape l’a contacté directement par téléphone en août et lui a demandé pardon au nom de l’Église du Christ pour la souffrance qu’il a endurée. Le Pape lui a également indiqué que le Vatican avait pris des mesures pour combattre ces faits. Il a lui-même demandé au diocèse de collaborer à l’enquête. En outre, le Pape a encouragé le jeune homme à saisir les instances judiciaires.

Désormais, l’affaire fait l’objet d’une enquête menée par la police et les autorités judiciaires. L’enquête porte sur douze personnes, parmi lesquelles des laïcs et des prêtres. Dix prêtres ont été démis de leurs fonctions, quatre personnes ont été arrêtées à ce jour et l’archidiocèse collabore à l’enquête en fournissant les noms des victimes potentielles. Depuis que l’affaire a été rendue publique, l’archidiocèse de Grenade enquête sur quatre dossiers supplémentaires et a transmis ces éléments au Vatican.

Bien que récente, cette affaire est de plus en plus présente dans les médias. Le débat public sur la pédophilie au sein de l’Église catholique n’est pas aussi répandu en Espagne qu’il peut l’être dans d’autres pays. Cependant, l’Église catholique s’était déjà retrouvée sous les feux de l’actualité au cours des dernières années en raison d’autres scandales : la complicité des religieuses dans les vols de bébés sous le régime de Franco ou les pressions subies par le Gouvernement concernant la loi relative à l’avortement. Cette nouvelle affaire replace l’Église catholique et sa hiérarchie au centre de l’attention.

  • Mars 2014 : la découverte du passé médiéval espagnol

Le public et les politiques portent une attention croissante au passé juif de l’époque du Moyen Âge de certains villages et villes espagnols. Les autorités locales ont découvert le potentiel économique de leur « patrimoine » juif et en font une promotion accrue dans un but touristique. Deux initiatives de touristification du patrimoine juif en Espagne se démarquent : le Red de Juderías de España – Caminos de Sefarad et le Xarxa de Calls de Catalunya (approuvés officiellement par le Gouvernement catalan en 2013). Ces deux réseaux rassemblent la plupart des villes espagnoles et catalanes ayant un quartier juif du Moyen Âge afin de les promouvoir en tant que destinations touristiques.

Ce tourisme sur des sites juifs, comme des anciens cimetières, les juderías ou les calls (quartiers juifs), s’adresse non seulement aux touristes originaires de la région et de toute l’Espagne, mais aussi, de manière accrue, à une clientèle touristique internationale, notamment en provenance d’Israël. Au cours des dernières années, certaines autorités régionales et locales espagnoles ont signé des accords pour encourager la venue des touristes originaires de ce pays. En outre, des nouvelles agences de voyage, des magasins et des restaurants qui offrent des services en relation avec le patrimoine juif ont été créés récemment et en particulier à Barcelone.

9 décembre 2014

2013

Juillet 2013 : interdiction de la burqa en Catalogne
Le 17 juillet, le Parlement catalan a adopté une motion exhortant le Gouvernement catalan à réglementer le fait de se couvrir le visage dans les (...)

  • Juillet 2013 : interdiction de la burqa en Catalogne

Le 17 juillet, le Parlement catalan a adopté une motion exhortant le Gouvernement catalan à réglementer le fait de se couvrir le visage dans les lieux publics. Le parti gouvernant actuellement la région, Convergence et Union (CiU), a soutenu cette motion. Elle est également soutenue par le parti populaire (PP), le parti socialiste catalan (PSC) et le parti de la citoyenneté (C’s). Les autres partis ont voté contre : ICV-EUiA (Iniciativa per Catalunya VerdsEsquerra Unida i Alternativa) et CUP (Candidatures d’Unitat Popular) ou se sont abstenus : ERC (Esquerra Republicana de Catalunya). Les arguments pour la défense de cette motion sont formulés en utilisant des termes liés aux problèmes de sécurité et non des termes religieux.
Outre les partis politiques, de nombreux acteurs ont pris part à ce débat. Deux jours après son adoption, dix associations, parmi lesquelles Amnesty International Catalonia, SOS Racism Catalonia ou l’Association des femmes musulmanes de Catalogne, ont signé un manifeste rejetant la motion.
Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab n’est pas récent en Catalogne. En octobre 2010, le conseil municipal de Lleida (Catalogne) a adopté une motion ajoutant l’interdiction du port du voile intégral dans les établissements publics municipaux à la réglementation civique de 2007. Au cours de la même année, d’autres villes, comme Barcelone et Tarragone, ont également interdit le port de la burqa dans les établissements publics. Bien que la Catalogne soit la région la plus active pour l’interdiction de la burqa, ce problème est, cependant, également propulsé sur le devant de la scène politique nationale et d’autres villes comme Sa Pobla (îles Baléares), Galapagar (Madrid) ou Coín (Andalousie) l’ont également interdite. De plus, en 2010, le ministre espagnol socialiste de l’Égalité a affirmé la nécessité d’une réglementation générale concernant le port du voile intégral en Espagne. Le parti populaire a également présenté une motion au Sénat espagnol pour interdire le port de la burqa au niveau de la législation nationale. Cependant, ces politiques ne sont pas aisées à appliquer. Dans le cas de Lleida, la Catalan Justice Supreme Court (Cour suprême de justice catalane) a soutenu cette mesure en juin 2011 mais elle a ensuite été annulée par la Cour suprême espagnole en février 2013.

  • Mai 2013 : Enseigner la religion dans les écoles publiques

L’enseignement de la religion dans les écoles publiques a toujours suscité en Espagne un débat animé. Le sujet est également une ligne de démarcation entre droite et gauche.
La dernière réforme du système éducatif espagnol (LOMCE), approuvée par le Conseil des ministres le 17 mai 2013 et en passe d’être discutée au Congrès (où il sera vraisemblablement accepté du fait de la majorité absolue du parti populaire de droite), accorde plus de place à la religion dans les écoles. La matière "éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme", introduite en 2006 par le gouvernement socialiste, va disparaître. A la place, les élèves auront à choisir entre des cours de religion confessionnels ou une matière appelée “valeurs culturelles et sociales” dans l’enseignement primaire et “valeurs éthiques” dans le secondaire. De plus, les notes obtenues dans les cours de religion seront à nouveau prise en compte dans la moyenne générale des élèves, comme elles l’étaient jusqu’en 1990. La réforme vise aussi à conserver le financement public des écoles non mixtes, question controversée, qui suscite le débat public et a déjà été portée devant les tribunaux dans différentes régions d’Espagne.
La réforme est violemment contestée (pour différentes raisons), non seulement par les partis politiques de l’opposition (PSOE, IU, UPyD, entre autres), mais aussi par une grande partie du milieu éducatif et le Conseil d’Etat. Ce dernier critique l’enseignement de valeurs "culturelles" et demande qu’une éducation à la citoyenneté fasse partie des matières obligatoires du programme scolaire. Il remet également en question le financement public des écoles non mixtes, se basant sur les décisions de la Cour suprême espagnole. Le Conseil d’Etat affirme que le nouveau statut donné à un enseignement confessionnel du fait religieux représente un retour en arrière par rapport à la situation actuelle.

14 août 2013

2012

Mars 2012 : Le débat sur la loi sur l’avortement
Le gouvernement Rajoy a annoncé, début mars, une réforme de la loi sur l’avortement, dont l’avant projet devrait être présenté à l’automne. Jusqu’à la (...)

  • Mars 2012 : Le débat sur la loi sur l’avortement

Le gouvernement Rajoy a annoncé, début mars, une réforme de la loi sur l’avortement, dont l’avant projet devrait être présenté à l’automne. Jusqu’à la réforme initiée par le gouvernement Zapatero en juillet 2010 (Ley de Salud Sexual y Reproductiva de 2010), l’avortement, considéré comme un délit, n’était autorisé que dans trois situations : viol (délai de 12 semaines), malformation du fœtus (délai de 22 semaines) et risque grave pour la santé physique ou psychique de la mère (pas de délai). La réforme de 2010 n’avait conservé qu’un critère de délai. Le projet en cours vise à réintroduire la nécessité de motifs, afin de protéger les droits de l’enfant à naître (no nacido) ; il est considéré par l’opposition comme une régression des droits des femmes.

  • 6 avril 2012 : L’enseignement du protestantisme en Andalousie

L’Andalousie, deuxième région d’Espagne en termes d’importance démographique, est une région autonome depuis 1981 (dotée depuis 2007 d’un nouveau statut). Le 6 avril 2012, un article paru dans le journal El Mundo précise que l’enseignement de la religion protestante sera obligatoirement proposé en Andalousie dans les établissements scolaires de premier et de second cycle, dès l’année 2012-2013, suite à un accord signé entre le ministère de l’Education et le Consejo Evangélico Autonómico de Andalucía (conseil protestant autonome d’Andalousie). Cet accord vise à rétablir l’équilibre et l’égalité de traitement ("normalizar y equiparar") entre le protestantisme et les autres religions, selon Luciano Gómez, Président du Conseil autonome d’Andalousie.

Selon la loi organique sur l’éducation et le décret royal de juin 2007, les professeurs qui enseigneront cette matière et qui n’appartiennent pas à la fonction publique obtiendront un contrat de travail de droit commun. Reste cependant que, selon le Conseil évangélique, il n’y a actuellement pas suffisamment de professeurs pour répondre à la demande que cette décision fera certainement émerger.

14 septembre 2012

2011

17 mai 2011 : Avant-projet de loi sur les soins palliatifs et la mort digne
Le Conseil des Ministres a approuvé le 17 mai 2011 un avant-projet de loi sur les soins palliatifs et la mort digne, (...)

  • 17 mai 2011 : Avant-projet de loi sur les soins palliatifs et la mort digne

Le Conseil des Ministres a approuvé le 17 mai 2011 un avant-projet de loi sur les soins palliatifs et la mort digne, qui doit préciser les droits des malades en phase terminale et les obligations des personnels soignants. La loi consacrera le droit "à mourir dignement, c’est-à-dire sans douleur quand la science médicale le permet". Le texte reconnait également le droit du patient à recevoir l’assistance spirituelle qu’il sollicite. Le Gouvernement souhaite ainsi conformer la législation nationale avec la norme existant déjà en Andalousie, afin d’assurer l’égalité de droits et de traitement sur l’ensemble du territoire. En effet, si la plupart des droits évoqués avaient déjà été mis en place par la loi d’autonomie du patient de 2002, plusieurs cas avaient montré les limites de leur application.
Cette loi ne régulera cependant pas l’euthanasie ou le suicide assisté, qui demeurent des actes pénalement répréhensibles. Même si le PSOE avait inclus dans son programme électoral de 2004 la création d’une commission parlementaire sur ce sujet, le débat en ce sens ne s’est pas ouvert et ne fera donc l’objet d’aucune initiative jusqu’à la fin de l’actuelle législature Zapatero en 2012.
A noter : l’avant-projet ne fait mention d’aucune possibilité d’objection de conscience pour les personnels soignants, puisque les actes visés sont considérées comme relevant des bonnes pratiques médicales et comme relevant des droits indiscutables du patient.

9 juin 2011

2010

Novembre 2010 : Cours "Islam y principios democráticos"
Le département de droit ecclésiastique de l’Etat (Departamento de derecho eclesiástico del Estado) de l’Université nationale d’éducation à (...)

  • Novembre 2010 : Cours "Islam y principios democráticos"

Le département de droit ecclésiastique de l’Etat (Departamento de derecho eclesiástico del Estado) de l’Université nationale d’éducation à distance (Universidad nacional de educación a distancia), en liaison avec la Fondation Pluralismo y Convivencia, a mis en place, depuis 2009, un cycle de formation intitulé "Islam et principes démocratiques".
Il se donne pour objectif de "présenter le statut de l’islam dans la société ouverte, plurielle et démocratique espagnole et situer le contexte social, politique, juridique et culturel au sein duquel la confession musulmane, ses membres et ses responsables spirituels déploient leur activité". Ce cursus s’adresse, d’une part, aux ministres du culte musulman (sic), d’autre part à toutes les personnes ou groupes qui désirent acquérir une connaissance plus précise en ce domaine, intellectuelle ou pratique. Cet enseignement est financé par les droits d’inscription des étudiants. La Fondation Pluralismo y Convivencia, pour sa part, dispense des bourses couvrant ces droits d’inscription aux imams et responsables de communautés musulmanes inscrites au registre des entités religieuses du ministère de la Justice (Registro de entidades religiosas del Ministerio de Justicia). En 2009, 42 personnes ont perçu une bourse, en 2010, 65, réparties sur trois sites (Madrid, Tarrasca et Valencia).
Un second cycle intitulé "Aspects sociojuridiques de l’islam" débute en novembre 2010.

  • 13 juin 2010 : Loi sur la liberté religieuse

Après l’interdiction du port du niqab ou de la burqa dans les "espaces municipaux" par plusieurs municipalités (Lleida, Tarragona, Barcelone...), le débat s’est déplacé au niveau national.
La ville de Lleida a, la première, limité "l’usage du voile intégral ou d’autres vêtements qui couvrent totalement le visage et empêchent l’identification et le contact visuel, dans les édifices, dépendances et équipements municipaux". Ces derniers, a affirmé le maire, Àngel Ros, constituent des espaces de convivencia et de dialogue social, incompatibles avec le port de ce type de vêtement, qui, en outre, est en contradiction avec le principe d’égalité. Il a marqué sa volonté de délivrer un message clair d’attachement à l’égalité de genre, tout en réaffirmant que l’intégration passe par le respect des religions et identités culturelles. Le gouvernement local avait, concernant une éventuelle interdiction générale dans tout lieu public, suivi l’avis de ses services juridiques, selon lequel il ne disposait pas de la compétence pour décider d’une interdiction générale et indiscriminée de l’usage du niqab ou de tout vêtement empêchant l’identification, celui-ci relevant aussi de l’exercice de la liberté individuelle.

La perspective du débat sur la future loi sur la liberté religieuse, qui viendra se substituer à la Ley Orgánica de Libertad Religiosa de 1980, a fourni à plusieurs membres du gouvernement l’occasion d’évoquer la possibilité, au travers de cette loi, d’une régulation nationale, demandée par plusieurs municipalités.
Le ministre de la Justice, Francisco Caamaño, a ainsi annoncé que la future loi, qui devrait être discutée à l’automne, abordera la question du port des signes visibles d’appartenance religieuse dans les espaces publics (espacios públicos). Si, selon lui, aucune mesure ne devrait être envisagée concernant le hijab, il lui apparaît nécessaire, en revanche, de légiférer au niveau national sur le port de la burqa, pour trois raisons : la sécurité ; la préservation de la dignité de la femme ; et empêcher la réitération du désordre généré par les mesures particulières prises par diverses municipalités.
Il faut noter cependant que ce point de vue n’est pas partagé par l’ensemble du gouvernement, certains considérant que la législation actuelle est adéquate pour protéger la dignité de la femme, d’autres craignant que ce type de mesures ne cantonne certaines femmes à leur domicile.

Pour en savoir plus, voir l’article d’El Pais sur l’ébauche de la nouvelle loi sur la liberté religieuse.

2 décembre 2010

2009

Septembre 2009 : Les villes de Ceuta et Melilla incluent une fête musulmane dans le calendrier
Les gouvernements des villes de Ceuta et Melilla ont en septembre 2009, sur proposition des (...)

  • Septembre 2009 : Les villes de Ceuta et Melilla incluent une fête musulmane dans le calendrier

Les gouvernements des villes de Ceuta et Melilla ont en septembre 2009, sur proposition des représentants religieux musulmans, approuvé l’ajout d’une fête musulmane dans le calendrier des jours fériés : l’Aid el Kebir, ou fête du sacrifice, qui sera célébrée le 17 novembre. Aucune fête religieuse non chrétienne n’avait été célébrée en Espagne depuis plus de cinq siècles. Cette célébration marque la reconnaissance de la réalité socioreligieuse de ces deux villes, dont plus de la moitié de la population est de confession musulmane. Elle contribuera également à ancrer la diversité religieuse dans la vie quotidienne des populations.

  • 30 août 2009 : Le gouvernement espagnol prépare une nouvelle loi sur la liberté religieuse

Le gouvernement espagnol projette de réformer la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (loi organique sur les libertés religieuses) avant la fin de l’actuelle législature en 2012. En décembre 2008, le Conseil Ministre en a approuvé le principe, inclus dans un texte plus large consacré aux droits de l’homme, le Plan de Derechos Humanos. L’annonce de ce projet a provoqué des réactions à la fois de la hiérarchie catholique espagnole et des secteurs favorables à un renforcement de la laïcité et de l’aconfessionalité de l’Etat. Les premiers ont considéré que, "lorsque l’on prétend rendre égales toutes les religions, comme si elles possédaient toutes la même signification et el même poids historique et social dans la construction d’un peuple, il ne pouvait s’agir, de manière évidente, que d’un mensonge égalitariste faussement démocratique". Selon eux, le véritable respect de la liberté de culte devrait permettre "à la foi religieuse, non réduite à une simple liberté pour toutes croyances subjectives, d’imprégner tous les aspects de la vie." (La Razón, 30 août 2009, "La nueva Ley de Libertad Religiosa va dirigida contra los cristianos").
Les associations laïques (Propuesta de Europa Laica para una proposición de Ley Orgánica de Libertad Religiosa), pour leur part, exigent du gouvernement que la nouvelle législation réponde "à la réalité sociale et politique d’un Etat démocratique et laïque", alors que la loi actuelle octroie « d’innombrables privilèges à l’Eglise catholique espagnole, qui convertissent, de fait, l’Etat en Etat confessionnel", déconsidérant et discriminant les autres convictions.

  • 15 juillet 2009 : Loi sur les lieux de culte de Catalogne

Le Parlement de Catalogne a approuvé le 15 juillet 2009 une loi sur les lieux de culte (Ley de los centros de culto de Cataluña, 16/2009, 22 julio). Elle a pour objectif de combler le vide légal existant en la matière et la disparité des critères d’autorisation entre les différentes municipalités qui en résulte. La loi « veut faciliter l’exercice de la liberté de culte, apporter une aide aux maires dans leur action pour faciliter l’exercice de ce droit et veiller à l’hygiène et à la dignité des lieux de culte. Elle a également pour but d’éviter que soient causés d’éventuels désagréments à des tierces personnes. La loi, pour sa part, évitera de poser des problèmes aux lieux de culte déjà en fonction et qui ne soulèvent aucune difficulté. » Parmi les mesures prévues, l’on peut citer l’obligation pour les municipalités de prévoir des terrains idoines, ainsi que la mise en place d’un permis municipal d’ouverture et d’utilisation des lieux de culte qui veille au respect des conditions nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité.
Cette loi, pionnière en la matière en Espagne, a été accueillie avec optimisme par les différentes confessions religieuses qui, en général, ont souligné ses aspects positifs. Certaines critiques ont cependant été exprimées. L’on peut mentionner en particulier les implications du caractère rétroactif de la loi, l’absence de précision des nouvelles exigences techniques auxquelles les lieux de culte devront se conformer, et la possibilité d’usage abusif et détourné de la loi par les municipalités marquées par l’ intolérance religieuse, les préjugés ou les attitudes racistes. Certains groupes mettent également en doute la constitutionalité d’une loi qui pourrait affaiblir la portée de l’article 16-1 de la Constitution espagnole : « La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et communautés est garantie sans autre limites que celles nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi. »

  • Janvier 2009 : Education à la citoyenneté et aux droits de l’homme

La chambre du contentieux du tribunal Supremo a décidé fin janvier 2009 par 22 voix contre 7 qu’il ne pouvait y avoir de droit à l’ « objection de conscience » contre l’enseignement de la matière ciudadanía, arguant que celle-ci ne remettait pas en cause le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent l’éducation religieuse et morale qu’ils désirent. Cette décision confirme le caractère obligatoire de cet enseignement et permet également d’opposer un principe unique face aux centaines d’avis rendus, et à rendre, par les tribunaux des communautés autonomes, qui ont parfois adopté des attitudes divergentes.
Les citoyens favorables au droit à l’objection ont annoncé leur volonté de déposer un recours devant le tribunal constitutionnel afin de mettre fin au caractère obligatoire de cet enseignement. Les aspects du programme les plus souvent mis en cause sont les suivants :
- réticence à la transmission de valeurs morales communes, la morale devant relever des seules familles ;
- refus de voir les déclarations des droits de l’homme qualifiées de référent éthique universel ;
- refus de certaines parties du programme consacrées à l’intolérance, qui peuvent ne pas faire l’unanimité : « identification des facteurs de diversité culturelle et religieuse. Sensibilisation et respect des coutumes, valeurs morales et modes de vie différents du sien. Rejet des attitudes d’intolérance et d’exclusion. Lutte contre les préjugés sociaux, racistes, xénophobes, antisémites, sexistes et homophobes ».
- enfin, la volonté explicite de cette discipline de permettre à chacun de développer ses capacités d’analyse et d’autonomie paraît pour ses opposants devoir conduire à un relativisme éthique.

  • Janvier 2009 : Vers la suppression des subventions publiques aux établissements pratiquant la non-mixité

Plusieurs communautés autonomes (Andalousie, Galice, Catalogne) ont exprimé leur intention de mettre fin aux contrats d’association existant avec les collèges qui maintiennent une séparation entre filles et garçons, établissements qui sont en très grande majorité liés à l’Opus Dei. En janvier 2009, ces derniers étaient estimés, pour toute l’Espagne, à une soixantaine.
La Ley Organica de Educación avait ouvert la possibilité juridique de supprimer les aides à ce type d’établissement, en affirmant la nécessité de non discrimination sexuelle et en établissant, dans sa disposition additionnelle 25 que « les collèges mixtes seraient l’objet d’une attention prioritaire ». La loi, position officielle du ministère de l’Education, laisse à chaque communauté autonome le pouvoir décisionnel, compétence confirmée par le tribunal supremo en 2008.

30 septembre 2009

2008

Septembre 2008 : Projet de loi sur l’avortement
Le gouvernement espagnol a annoncé début septembre 2008 son intention de procéder, dans un délai d’un an, à la mise en place d’une nouvelle loi sur (...)

  • Septembre 2008 : Projet de loi sur l’avortement

Le gouvernement espagnol a annoncé début septembre 2008 son intention de procéder, dans un délai d’un an, à la mise en place d’une nouvelle loi sur l’avortement. Se substituant à la loi en vigueur depuis 1985, elle devra permettre, selon les propos de la ministre de l’Egalité, Bibiana Aído, d’"incorporer le meilleur de la législation internationale" sur l’avortement et de garantir "les droits fondamentaux des femmes (…) et des professionnels de la santé". Cette nouvelle loi aura également pour vocation d’assurer une égalité d’accès et de traitement entre les différentes Communautés autonomes.
Une commission d’experts, composée de médecins, de juristes, de membres du planning familial et de représentants des ministères de la Présidence, de la Justice et de la Santé a été mise en place afin de conseiller le gouvernement. Ses travaux seront joints à ceux de la sous-commission qui sera créée e à la Chambre basse, ceci afin d’obtenir, selon le souhait exprimé par le gouvernement, le consensus le plus important possible.
La loi actuelle autorise l’avortement seulement dans trois hypothèses : viol (délai de 12 semaines), malformation du fœtus (délai de 22 semaines) et risque grave pour la santé physique ou psychique de la mère (pas de délai).
La conférence épiscopale espagnole s’est dite attristée par cette annonce, mais désireuse de conserver le silence tant qu’elle ne connaîtra pas les détails de la réforme.
Le Cardinal de la Curie, pour sa part, s’est déclaré en faveur d’un dialogue avec le gouvernement à propose de la nouvelle loi, tandis que le cardinal William Joseph Levada, préfet de la Congrégation de la Foi, réagissait de manière plus explicite, en considérant que ce projet n’est pas basé sur "la vision de la vie créée et la valeur de la dignité de chaque personne qui commence avec la conception."
Le dernier document épiscopal concernant l’avortement, daté du 25 mars 2007, avait affirmé que l’Espagne "possède une des législations dans le monde qui protège le moins la vie humaine."

  • Septembre 2008 : Projet de loi sur le suicide assisté

Le gouvernement socialiste espagnol a annoncé son souhait de mettre en place une régulation par la loi du suicide assisté, c’est-à-dire de la possibilité pour un malade de recevoir l’aide nécessaire pour mettre fin à ses jours, y compris lorsque sa maladie n’est pas en phase terminale. Cette loi devrait être élaborée au courant de cette législature et nécessite une modification du code pénal. Un comité de travail sera créé, réunissant experts et représentants des ministères de la Justice et de la Santé, afin de mener une étude préalable devant permettre au gouvernement de prendre une décision.

On se référera à l’entrevue accordée par le Ministre de la Santé Bernat Soria au quotidien El Pais, le 7 septembre 2008.

22 octobre 2008

2007

18 octobre 2007 : Reconnaissance du caractère d’enracinement notoire
La Comisión de Libertad Religiosa a émis un avis favorable à l’attribution aux Témoins de Jehovah et à la Fédération des Communautés (...)

  • 18 octobre 2007 : Reconnaissance du caractère d’enracinement notoire

La Comisión de Libertad Religiosa a émis un avis favorable à l’attribution aux Témoins de Jehovah et à la Fédération des Communautés Bouddhistes d’Espagne de la qualification de "notorio arraigo" (enracinement notoire). Pour les premiers, la décision date du 29 juin 2006, mais elle ne leur a été officiellement communiquée que le 16 janvier 2007. Pour la seconde, l’avis est daté du 18 octobre 2007.
Cet avis favorable de la Commission constitue à la fois une reconnaissance symbolique de ces communautés et une première étape vers la posibilité d’établir des accords de coopération avec l’Etat espagnol. Il leur permet également d’accéder à des conditions fiscales plus avantageuses.

Pour en savoir plus : lire un article sur Webislam concernant les bouddhistes.

  • 11 octobre 2007 : Droit d’enregistrement reconnu à l’Eglise de scientologie

Dans un jugement du 11 octobre 2007, la Audiencia Nacional Española (Cour nationale ayant compétence en matière pénale, sociale et administrative) a reconnu à l’Eglise de scientologie d’Espagne le droit à l’inscription sur le registre des entités religieuses du Ministère de la justice (Registro de Entidades Religiosas del Ministerio de Justicia).
Le jugement, fondé sur l’appel interjeté par l’Eglise de scientologie, considère comme "nulle" et "contraire au droit" une résolution du Ministère de la justice du 11 février 2005 (confirmée par une autre résolution du 17 mai 2007) qui déniait à l’Eglise de scientologie le droit d’inscription sur ce registre.
L’inscription est intervenue le 19 décembre 2007.

Pour en savoir plus : lire le texte de la décision sur le site OLIR.

  • 13 septembre 2007 : Modification des conditions d’affiliation à la sécurité sociale des pasteurs

Le 13 septembre 2007 a été publié au Boletín Oficial del Estado le décret royal 1138/2007 du 30 août 2007, modifiant le décret royal 369/1999 du 5 mars 1999, sur les conditions d’affiliation au régime général de la sécurité sociale des ministres du culte des Eglises de la Fédération des entités religieuses évangéliques d’Espagne (Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España). Le nouveau décret prend en compte les circonstances personnelles et familiales de la majorité d’entre eux, mariés et pères de familles, à la différence des ministres d’autres confessions.

Pour en savoir plus : Consulter le texte du décret publié au BOE.

  • Septembre 2007 : Port du voile à l’école publique

La rentrée scolaire a vu le réveil des polémiques sur le port du hijab dans les écoles. Un collège de Ceurta a refusé l’admission de deux fillettes pour cette raison. La direction provinciale du Ministère de l’éducation et de la science a néanmoins instamment prié le collège de réadmettre les deux fillettes et a justifié cette décision en arguant de leur droit à l’éducation. Un cas similaire est survenu à Girona (Cataluña), où une élève de huit ans a été exclue pour le même motif. Le conseller catalan à l’éducation a obligé l’établissement à réintégrer la fillette.
Ces deux événements ont réouvert le débat sur le port du hijab à l’école et sur les autorités compétentes pour réguler cette question. La Ministre de l’éducation, Mercedes Cabrera, a déclaré que le gouvernement n’avait pas l’intention d’élaborer une loi à cet effet. Les conflits sont donc gérés au cas par cas.

Pour en savoir plus : Lire les articles de presse sur le cas de Girona.

26 octobre 2007

2006

9 juin 2006 : L’assistance religieuse en milieu carcéral
Le Real decreto 710/2006, de 9 de junio, décret du 9 juin 2006, a pour objectif de développer les articles 9 des Accords de coopération (...)

  • 9 juin 2006 : L’assistance religieuse en milieu carcéral

Le Real decreto 710/2006, de 9 de junio, décret du 9 juin 2006, a pour objectif de développer les articles 9 des Accords de coopération signés entre l’Etat espagnol et les trois grandes confessions minoritaires, protestante, juive, et musulmane en 1992. Ces articles se rapportent à l’assistance religieuse et au respect de la liberté de culte en milieu carcéral.
L’assistance religieuse est définie comme suit : possibilité d’exercice du culte et des rites propres à chaque religion concernée, éducation et assistance religieuse et morale et, le cas échéant, service funèbre.
L’assistance sera effectuée par des ministres du culte désignés pas les communautés et autorisés par l’administration pénitentiaire compétente. Ces autorisations sont valables un an, et renouvelables.
Les ministres du culte autorisés devront être préalablement affiliés à la Sécurité sociale, celle-ci ne devant pas découler de leur mission pénitentiaire ni de la rémunération qui y est attachée.
L’assistance pourra aussi être effectuée sous forme de bénévolat par des volontaires remplissant toutes les conditions nécessaires énoncées par ce décret.
Les personnes incarcérées de ces trois religions qui souhaitent recevoir une assistance religieuse devront en faire demande auprès de l’autorité pénitentiaire, qui en informera le ministre du culte correspondant. Des locaux seront affectés à cet usage, ils pourront être des lieux à usages multiples.

12 juillet 2006

2005

Mai 2005 : L’offensive de la hiérarchie catholique contre la légalisation du mariage homosexuel
Le 12 janvier 2005, le gouvernement espagnol a présenté devant le Congrès des députés un projet de loi (...)

  • Mai 2005 : L’offensive de la hiérarchie catholique contre la légalisation du mariage homosexuel

Le 12 janvier 2005, le gouvernement espagnol a présenté devant le Congrès des députés un projet de loi pour modifier le Code civil sur le sujet du mariage. Ce texte autorise les couples homosexuels à contracter un mariage. Le gouvernement a suivi ici la voie tracée par le Parti socialiste qui, en juin 2004, avait présenté au Congrès une initiative en ce sens.
Dès ce moment, la Conférence épiscopale, organe supérieur de représentation de la hiérarchie de l’Eglise catholique espagnole, s’est prononcée dans une série de textes contre ce projet, en particulier dans le manifeste En favor del verdadero matrimonio (En faveur du vrai mariage), où elle résume sa position. Elle y énonce que, selon elle, "le mariage ne peut être contracté que par deux personnes de sexe différent : un homme et une femme. Deux personnes de même sexe n’ont aucun droit à contracter un mariage. L’Etat, pour sa part, ne peut reconnaître ce droit inexistant, sauf à agir d’une manière arbitraire, qui outrepasse ses prérogatives, et nuirait de manière très sérieuse au bien commun".
La Conférence épiscopale défend ici l’idée d’un droit premier, supérieur à l’Etat, et nie que le pouvoir législatif pût instaurer des lois sans se conformer aux principes d’un Droit Supérieur, en l’occurrence la Loi Divine, s’identifiant ici pour elle au Droit Naturel.

Une grande partie de cette polémique s’explique par le fait que la nouvelle loi ouvre aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants, ce qui pour la Conférence épiscopale est inadmissible. "Nous pensons avec douleur au préjudice qui sera causé aux enfants adoptés par ces faux couples, et à tous les jeunes privés de l’éducation dispensée au sein d’un vrai mariage. Nous pensons également aux écoles et aux enseignants qui devront, d’une manière ou d’une autre, expliquer à leurs élèves qu’en Espagne, le mariage n’est pas l’union d’un homme et d’une femme." (note du Comité exécutif de la CEE).

Au moment de l’approbation du projet, la Conférence épiscopale a intensifié son offensive, en faisant notamment pression sur les parlementaires espagnols afin qu’ils se prononcent contre le texte, en arguant que "la loi que l’on prétend approuver manquerait du caractère d’une véritable loi, car elle serait en contradiction avec la raison et la norme morale." En outre, comme la loi est contraire à l’ordre moral, il est licite de ne pas y obéir. Les catholiques seront donc tenus de ne pas célébrer cette forme d’union. "Les catholiques, comme toutes les personnes de vraie moralité, ne peuvent se montrer indécis ou complaisants vis-à-vis de cette loi, ils doivent s’opposer à elle de manière claire et incisive. Concrètement, ils ne pourront l’approuver par leur vote, et, dans son application, puisqu’elle ne peut obliger quiconque moralement, chacun pourra revendiquer le droit à l’objection de conscience."

  • 25 janvier 2005 : Création de la fondation « Pluralisme et coexistence » (Pluralismo y Convivencia) pour le financement des cultes minoritaires

Le 25 janvier 2005 le Ministère de la justice espagnol a créé la fondation "Pluralismo y convivencia", afin de "contribuer à l’exécution de programmes et projets de caractère culturel, éducatif et d’intégration sociale des confessions non catholiques ayant passé un Accord de coopération avec l’Etat espagnol ou d’enracinement notoire en Espagne" (Texte de l’arrêté de création du 8 mars 2005).
Les confessions ayant signé un Accord de coopération avec l’Etat sont les confessions évangélique, juive et musulmane. Cette fondation sera présidée par le professeur de droit ecclésiastique José María Contreras, et est financée, pour l’année 2005, à hauteur de trois millions d’euros.
Le problème du financement des confessions minoritaires était demeuré en suspens depuis le passage à la démocratie. L’absence de ressources en provenance de l’Etat contribuait à entretenir un sentiment de marginalisation vis-à-vis de l’Eglise catholique, dont le financement procède pour une grande part du budget de l’Etat. Jusqu’ici, les confessions minoritaires bénéficiaient uniquement des dons des fidèles. Les attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont contribué à la prise de conscience du problème et à la recherche de solutions, longtemps éludées. Les enquêtes ayant fait apparaître les liens entre certains terroristes et des imams de mosquées clandestines en Espagne, le gouvernement a considéré que la régulation du culte musulman s’avérait essentielle. Celle-ci impliquait alors, pour les pouvoirs publics, le dégagement des fonds nécessaires pour engager des imams bien formés et reconnus institutionnellement.

6 mai 2005

2004

Octobre 2004 : Relations Eglise-Etat
Durant les dernières années, la question religieuse et, plus concrètement, le problème des relations Eglise-Etat se sont trouvés au premier plan de l’actualité, (...)

  • Octobre 2004 : Relations Eglise-Etat

Durant les dernières années, la question religieuse et, plus concrètement, le problème des relations Eglise-Etat se sont trouvés au premier plan de l’actualité, ceci étant dû principalement au rôle et à l’action en matière politique que l’Eglise catholique –et certains secteurs ultra conservateurs en son sein- a pu exercer grâce à l’appui du gouvernement néo conservateur du Parti Populaire (Partido Popular). L’importance de ce soutien, sans égal depuis la réinstauration de la démocratie en Espagne en 1978, a provoqué un affrontement entre le gouvernement du Partido Popular et les secteurs plus progressistes de la société. Des dissensions sont également apparues au sein même de l’Eglise catholique, entre les secteurs les plus rénovateurs et les secteurs plus conservateurs, qui se sont traduites par la marginalisation des premiers d’entre eux et l’accession des seconds aux plus hautes sphères de pouvoir ecclésiastique.
L’actuel gouvernement socialiste héritant de l’ensemble de ces questions, tente, pour y faire face, de diminuer l’influence de l’Eglise catholique dans la prise de décisions politiques. Par ailleurs, la proposition de plusieurs mesures législatives visant à accroître le degré d’égalité au sein de la société a provoqué une vive hostilité de la part de l’Eglise. Le gouvernement a rétorqué en ravivant la question du financement de l’Eglise catholique, de tout temps favorisée en ce domaine.
A ces différents problèmes, s’est ajoutée une question relative aux mosquées. L’augmentation progressive, plus rapide lors de la dernière décennie, de la population de religion musulmane, s’est accompagnée d’un accroissement, sans aucun ordre ni contrôle, du nombre de mosquées clandestines. L’attentat du 11 mars 2004 a renforcé la crainte parmi certains médias et membres du gouvernement que ces mosquées clandestines puissent constituer des lieux de recrutement et d’endoctrinement de futurs terroristes. C’est pour cette raison que s’est ouvert un débat politique sur la nécessité de contrôler, d’une manière ou d’une autre, les lieux de culte musulmans.

  • Octobre 2004 : La religion à l’école

L’enseignement de la religion dans les écoles publiques a constitué l’un des premiers thèmes d’affrontement entre l’Eglise catholique et les partis politiques progressistes du nouveau Parlement espagnol. Une disposition insérée par le gouvernement du Partido Popular dans la Ley Orgánica de Calidad de la Enseñanza, Loi de Qualité de l’Enseignement, de décembre 2002, qui prévoyait le caractère obligatoire de l’enseignement de la matière "religion" (catholique) ou "fait religieux" comme alternative à la première, provoqua le débat.

Lorsque le Parti Socialiste était au pouvoir (1982-1996), la religion, matière optionnelle dans le système éducatif public, n’avait pas valeur académique et n‘était donc pas prise en compte dans l’évaluation des élèves. Le projet de réforme du PP visait à remédier à cette situation en conférant statut académique à cette matière. Elle répondait, en ce sens, à la préoccupation des évêques concernant la dégradation de ce type d’enseignement, et, plus généralement, la déchristianisation de la société espagnole (El País, 10 de marzo de 2004 : “La asignatura de catolicismo perdió este curso un 6% de alumnos en ESO [Enseñanza Secundaria Obligatoria]”). Avec la réforme proposée, la religion acquerrait un statut équivalent à celui des autres matières, et interviendrait dans l’évaluation du parcours scolaire des élèves. La matière alternative "fait religieux", pour sa part, a semblé avoir un caractère si confessionnel que nombre d’acteurs politiques et sociaux ont craint qu’elle ne soit un instrument au service de l’influence de l’Eglise. (El País, 9 de febrero de 2004 : “Lo que los obispos quieren enseñar”).
Le gouvernement du PP n’a consenti à aucune concession, et la réforme a été adoptée. Cependant, après la défaite électorale du PP en mars 2004, et l’avènement du Parti Socialiste, le mouvement de réforme s’est figé.

Le nouveau gouvernement a donc été confronté à une polémique, qui perdure, sur la nécessité ou non d’inclure la matière "religion" dans le cursus académique espagnol. Il a choisi de restituer à la matière "religion" son caractère optionnel, sans valeur académique, et a proposé, en outre, la création d’une nouvelle matière, relative aux "valeurs civiques", comme alternative pour les élèves ne souhaitant pas suivre d’enseignement de la religion.

Cette polémique a, d’autre part, rouvert le débat sur l’enseignement des autres religions présentes dans l’Etat. Si l’Eglise catholique revendique le maintien de "sa" matière dans les collèges publics, pourquoi les autres confessions ne devraient-elles pas faire de même ? Selon les accords de 1992 entre l’Etat et les confessions évangéliques, musulmane et juive, celles-ci seraient en droit de réclamer des cours de leur religion dans les collèges qui le sollicitent. Cependant, rien ou très peu a été fait à ce sujet, et les enfants juifs, protestants et musulmans se forment religieusement, dans leur majorité, à l’extérieur de l’école. De plus, à la différence de l’Eglise catholique, (si professeurs de religion sont sélectionnés par les évêques, c’est l’Etat qui les rétribue), les autres confessions ne reçoivent pas de subvention pour ce type d’enseignement. En outre, le président du principal parti de l’opposition, membre du gouvernement jusqu’aux dernières élections, s’est montré totalement opposé au fait de "financer l’enseignement de religions qui ne sont pas de notre culture" se référant à ces religions qui "ont des "normes pénales" ou "en matière de mœurs ou qui traitent la femme avec mépris" (El Mundo, 24 de agosto de 2004). Malgré cela, le gouvernement socialiste a inclus dans le budget général de l’Etat une ligne, peu importante, destinée à financer le culte des religions minoritaires, à hauteur de trois millions d’euros par an à répartir entre les différentes confessions concernées. L’Eglise catholique, recevra, pour sa part, environ 141millions d’euros (El País, 5 de octubre de 2004).

  • Octobre 2004 : Elargissement du droit à l’avortement et simplification du divorce

D’autres initiatives législatives du gouvernement socialiste ont accru le degré d’affrontement avec la hiérarchie ecclésiastique catholique. Parmi elles, l’élargissement des circonstances ouvrant droit à l’avortement, et la simplification des démarches administratives et judiciaires nécessaires pour obtenir le divorce.
Jusqu’ici, la législation espagnole restreignait le droit à l’avortement à certaines circonstances précises, ayant déjà suscité une violente opposition de l’Eglise catholique. Aujourd’hui, le gouvernement socialiste prétend élargir ces circonstances, probablement jusqu’à la suppression de la justification de motifs, sous réserve que l’avortement soit pratiqué dans les délais prescrits.
Concernant le divorce, le gouvernement socialiste a proposé que, chaque fois qu’il existe un accord mutuel, le divorce ne soit pas tenu d’être précédé par une période préalable de séparation. La justification de cette période préalable résidait dans la présomption d’absence d’accord, au sein du couple, sur le caractère définitif de la séparation. Avec la réforme proposée, ceux des couples qui désirent se séparer provisoirement pourraient le faire, mais ceux qui désirent se séparer définitivement n’auraient pas à se soumettre à ce délai.
Ces propositions de réformes ont provoqué la colère des évêques, qui les ont qualifiées de tentatives de destruction de la famille. L’Eglise paraît ainsi considérer certaines normes régulatrices de la vie quotidienne des Espagnols comme de sa compétence exclusive. Elle défend l’idée que le Code civil se doit de suivre sa vision de la famille et des relations de couple.

  • Octobre 2004 : Mariage entre personnes du même sexe

L’initiative législative ayant suscité le plus de critiques de la part de l’Eglise catholique a sans doute été celle visant à légaliser les mariages entre personnes du même sexe. Le gouvernement socialiste a justifié cette initiative –en octobre 2004, l’avant projet de loi a été approuvé- par la nécessité de répondre aux demandes d’égalité entre tous les citoyens et de non discrimination pour raison de sexe, que requiert la Constitution de 1978.
Pour la Conférence épiscopale espagnole, la légalisation de ce type de mariage entraînerait une dévaluation de ce qu’elle considère comme le "vrai mariage", celui contracté entre homme et une femme devant Dieu et devant l’Eglise. Ainsi argumentait-elle dans une note rendue publique : "Deux personnes du même sexe n’ont aucun droit à contracter un mariage. L’Etat, pour sa part, ne peut pas reconnaître ce droit qui n’existe pas, sauf à agir d’une manière arbitraire qui outrepasse ses prérogatives et qui nuira, sans aucun doute très sérieusement, à l’intérêt général." (A favor del verdadero matrimonio. Nota del Comité Ejecutivo de la Conferencia Episcopal Española. Madrid, 15 de julio de 2004). On peut consulter le texte intégral sur le site de la conférence épiscopale.
La Conférence épiscopale, dans ce texte assigne comme première fonction au mariage la procréation. Par conséquent, dans la mesure où deux personnes du même sexe ne peuvent pas procréer, si on leur reconnaît le droit au mariage, celui-ci perd sa signification primordiale. De la même manière, la Conférence dénie au gouvernement le droit de légiférer sur des sujets qu’elle considére comme de sa compétence. Elle montre ainsi son refus de reconnaître l’aconfessionnalité de l’Etat et nie une des bases du système démocratique, à savoir la légitimité du pouvoir législatif, représentant du peuple, à réguler le vivre ensemble, par le biais de la loi. De cette façon, la hiérarchie catholique elle même a replacé au centre du débat politique la question de la nécessité de procéder effectivement à une séparation Eglise-Etat.

  • Septembre 2004 : Le financement de l’Eglise

Le gouvernement, devant les oppositions continuelles de la hiérarchie catholique à ses propositions de réforme, a été amené à aborder la question du financement de l’Eglise catholique, partie intégrante du débat ouvert autour des relations Eglise-Etat. Depuis le Concordat signé avec le gouvernement espagnol en 1979, l’Eglise catholique espagnole a été financée en majeure partie grâce à la partie du budget de l’Etat que chaque gouvernement a destinée à cette fin. Toute la hiérarchie ecclésiastique, des cardinaux jusqu’aux curés de campagne, reçoit une part proportionnelle de cet argent. De plus, chaque contribuable, au travers de sa déclaration annuelle de revenus, peut participer volontairement au financement de l’Eglise, en destinant une partie de ses impôts à cette fin. L’Eglise catholique est la seule institution civile qui peut recevoir cette contribution directe par le biais de la déclaration de revenus. Cette situation résulte en partie de la volonté de la classe politique, durant la transition entre la dictature franquiste et la démocratie, de maintenir l’entente avec une institution, l’Eglise, qui, grâce à son influence sociale, pouvait rendre plus difficile l’instauration du nouveau régime. Pour cette raison, on ne remit jamais en cause ce rôle de l’Eglise, pas plus que ses privilèges (l’Eglise catholique, en particulier, n’est pas soumise à l’impôt).
La persistance de la hiérarchie catholique espagnole à nier la légitimité du législatif pour réguler des sphères que l’Eglise considère de sa compétence, le langage guerrier qu’elle emploie, jusqu’à brandir la menace d’une mobilisation populaire (El País, 24 de septiembre de 2004 : “La Iglesia anima a los católicos a manifestarse contra el Gobierno”) a fait que le Gouvernement menace à son tour de remettre en cause le système de financement de l’Eglise catholique. Le débat reste ouvert, mais, dans le dernier budget présenté au Parlement, l’Eglise voit réaffirmée sa traditionnelle dotation financière.

21 octobre 2004