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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Mariage

Mariages religieux et droit civil

Au Royaume-Uni, lorsque deux personnes souhaitent se marier, elles peuvent le faire soit par une cérémonie religieuse, soit par une cérémonie laïque célébrée par un officier de l’Etat civil aux mariages, nommé par l’Etat, dans un bureau de l’Etat civil ou dans un autre endroit (comme un hôtel) autorisé à cette fin. Dans le cas de mariages célébrés par l’Eglise d’Angleterre ou l’Eglise du Pays de Galle, toute la procédure, y compris les préparatifs comme les convocations et les autorisations, est effectuée par l’Eglise. Dans les autres cas, la cérémonie religieuse nécessite certains démarches civiles préliminaires, habituellement la délivrance d’un ’certificat de l’officier supérieur de l’Etat civil’ après notification 21 jours auparavant. En Angleterre (mais pas en Ecosse, où d’autres règles s’appliquent) une cérémonie religieuse non anglicane doit se tenir dans un bâtiment enregistré (ou, pour des raisons historiques, dans une synagogue ou dans un lieu de rencontre de la Société des amis - Quaker) et être enregistrée soit par le ministère, s’il est autorisé à le faire, soit par un officier de l’Etat civil aux mariages.

Bien que l’Eglise catholique romaine conserve son système de tribunaux diocésain afin de décider des cas de nullité d’un mariage, ces décisions n’ont aucune valeur juridique aux yeux du droit du Royaume-Uni. Le tribunal consistorial anglican, qui fait partie du système juridique anglais, n’a plus de compétence juridique matrimoniale depuis 1857, lorsque des tribunaux laïcs ont assuré cette charge. Il existe une juridiction matrimoniale, également non reconnue par le droit anglais, dans les tribunaux rabbiniques. Le Divorce (Religious Marriages) Act 2002 prévoit des dispositions pour faire face aux conséquences de l’existence de telles juridictions. L’objectif était de remédier aux problèmes de femmes juives dont le mariage était rompu par un divorce prononcé par un tribunal civil, mais qui se retrouvaient dans des situations difficiles parce que leur époux refusaient d’entamer une procédure de divorce religieux devant le tribunal rabbinique. La loi autorise les tribunaux à donner l’ordre que le décret de divorce civil ne soit pas définitif tant que les deux parties n’ont pas certifié que les procédures religieuses ont été accomplies.

Les Eglises, particulièrement l’Eglise d’Angleterre, sont régulièrement consultées sur les lois relatives aux questions familiales. Tout changement dans le mariage (comme l’assouplissement de la loi sur les proches, the Law as to affinity en 1986) est précédé par une consultation étroite. Dans ce cas précis, l’Eglise avait préparé un rapport, publié par l’archevêque de Canterbury avant que l’Etat n’intervienne.

11 septembre 2012