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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Parcours historique

La mise en place de la gestion des cultes

En 1795, le territoire de la Belgique actuelle est annexé à la République française. En 1796-1797, diverses mesures prises en France concernant les cultes sont introduites dans les régions de Belgique : confiscation des biens du clergé qui sont ensuite vendus ; application de la constitution civile du clergé, suppression des congrégations religieuses...

Le 10 novembre 1799, Napoléon prend le pouvoir et la Constitution de l’an VIII fait de lui le premier Consul. Le 10 septembre 1801, Bonaparte et le pape Pie VII ratifient un Concordat. Celui-ci établit que le culte peut être exercé de façon libre et publique ; mais par les fameux Articles organiques, l’organisation du culte et le statut des ministres du culte sont bien réglementés.

Après la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne (1815) décide de placer les régions calvinistes du Nord et les régions catholiques du Midi sous la gouvernance du roi Guillaume I d’Orange-Nassau.

Mais ce Royaume-Uni des Pays-Bas fut de courte durée. Par la révolution de 1830, la Belgique devient indépendante. Le Congrès national adopte la Constitution par décret du 7 février 1831. Le régime concordataire est abandonné, mais les normes issues de ce régime subsistent unilatéralement lorsqu’elles ne sont pas contraires à la Constitution. La Constitution belge de 1831 comprend quatre articles consacrés à la religion et aux rapports entre l’Eglise et l’Etat.

En 1988, la double garantie de la neutralité de l’école publique et d’un enseignement des religions reconnues au sein de l’école publique est inscrite dans la Constitution.

La loi spéciale du 13 juillet 2001 fait relever une part importante du régime des cultes des compétences octroyées aux trois Régions Flamande, Wallone et Bruxelles-Capitale. Alors que le régime des cultes n’avait jusqu’alors été concerné que de manière marginale par les réformes institutionnelles subies depuis 1970 par l’État belge, le transfert aux régions de la compétence d’organiser "les fabriques d’Eglise et les établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus" le fait entrer de plain pied dans la catégorie des matières partiellement régionalisées.

27 juillet 2012