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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principaux textes

Principaux textes

Loi constitutionnelle fédérale de la République d’Autriche (extraits)

Loi du 20 mai 1874 concernant la reconnaissance légale des sociétés religieuses

Loi fédérale du 9 janvier 1998 relative à la personnalité juridique des communautés confessionnelles

10 octobre 2012