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Travail

La religion sur le lieu de travail

Trois articles principaux de la Constitution de la République portugaise de 1976 abordent la question de la religion sur le lieu de travail. L’article 41, relatif à la liberté de conscience, de religion et de culte, dispose que ces libertés sont inviolables (41/1), que nul ne peut être victime de persécutions ou se voir privé de ses droits en raison de sa religion (41/2), ni interrogé par quelque autorité que ce soit à propos de ses convictions ou de sa pratique religieuse (41/3). L’article 58 déclare que toute personne a le droit de travailler, tandis que l’article 59 établit que tous les travailleurs, quelle que soit leur religion, sont notamment en droit d’être rémunérés pour leur travail, de jouir d’un lieu de travail assurant la dignité sociale, de repos et de loisirs et de se voir offrir une assistance et une réparation juste lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L’obligation pour l’employeur de trouver un équilibre entre la liberté de religion de son employé et ses propres droits en tant qu’employeur découle des dispositions de la constitution portugaise. Les règles contradictoires doivent être résolues selon le principe de consensus pratique.

La loi n° 7/2009 du droit du travail portugais, avec ses nombreux amendements, ne contient aucune disposition spécifique à propos des conséquences de l’exercice de la liberté de religion ou des activités religieuses. Elle protège toutefois la liberté de l’employé de choisir sa religion en veillant à l’intimité de la vie privée (article 16), interdit d’avantager ou de discriminer un employé pour des raisons religieuses en assurant le droit à l’égalité d’accès et de traitement sur le lieu de travail (article 24) et interdit également tout licenciement pour motifs religieux (article 381). Le droit du travail portugais est influencé par les traditions et la culture catholiques, par exemple en ce qui concerne le jour de repos hebdomadaire. Bon nombre des fêtes de l’Église catholique sont également des jours fériés officiels « obligatoires » (article 234), comme le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, Corpus Christi, l’Assomption et Noël, notamment.

En ce qui concerne la religion sur le lieu de travail, la loi relative à la liberté religieuse n° 16/2001 a introduit des changements importants pour les membres d’églises et communautés religieuses autres que l’Église catholique. L’article 14 garantit aux employés, fonctionnaires publics et autres entités publiques, ainsi qu’aux agents contractuels, le droit, sur demande, de suspendre le travail le jour du repos hebdomadaire, les jours de fête et pendant les périodes horaires qui leur sont prescrites par leurs autorités religieuses, sous certaines conditions néanmoins. Les employés doivent en effet travailler selon un horaire flexible, ils doivent être membres d’une église ou d’une communauté religieuse enregistrée qui a présenté au ministre de la Justice les jours et les périodes horaires ayant une importance religieuse susmentionnés et ils doivent compenser entièrement la période de travail correspondante. Au Portugal, il n’y a pas eu de conflits judiciaires importants sur la question de la religion sur le lieu de travail.

Pour en savoir plus : CANAS, Vitalino, "State and Church in Portugal", in ROBBERS, Gerhard (ed.), State and Church in the European Union, 3rd ed., Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2019, pp. 483-510.

D 12 novembre 2018    AHelena Vilaça AJorge Botelho Moniz

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