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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Archives des débats

2017

  • Décembre 2017 : Religion et sexualité : polémiques récentes au Canada

L’opposition aux droits à l’égalité sexuelle (comme l’avortement, le mariage de conjoints de même sexe, les droits des travailleurs du sexe) n’est pas réservée aux individus ou aux groupes s’identifiant comme religieux. Il est néanmoins fréquent, lors des débats publics, que les voix les plus fortes et les controverses juridiques proviennent de personnes fondant leur opposition sur le droit à la liberté de religion.

Ainsi, l’organisation de l’opposition aux changements constitutionnels et législatifs est souvent le fait de groupes religieux spécifiques : catholiques, chrétiens évangéliques, musulmans et juifs orthodoxes. Plus particulièrement, lorsqu’il y a un changement juridique – comme lors de la redéfinition du mariage qui n’est plus seulement hétérosexuel (entre un homme et une femme) mais inclut les couples de même sexe – les groupes tels que l’Evangelical Fellowship of Canada et l’Interfaith Coalition on Marriage and Family sont souvent nommés comme intervenants dans les conflits juridiques, bien qu’il existe d’autres groupes (ex. REAL Women of Canada) qui clament haut et fort leur opposition sur leurs sites web ou dans des interviews dans les médias.

Toutefois, les membres d’organisations religieuses ne se conforment pas toujours aux doctrines de leur tradition religieuse ; la pratique religieuse vécue et les enseignements officiels divergent fréquemment, notamment sur des questions comme l’avortement ou le mariage de conjoints de même sexe. Il faut noter que l’organisation et la dominance de certaines voix religieuses qui s’opposent à l’égalité matrimoniale pour les couples de même sexe, à l’accès à l’avortement ou aux droits des travailleurs du sexe ne doivent pas faire oublier deux éléments essentiels.

D’abord, beaucoup d’individus et de groupes religieux se battent activement pour soutenir les droits des minorités sexuelles, l’accès à l’avortement pour les femmes et les droits des travailleurs du sexe. Par exemple, dans le cas de l’union civile en Ontario, la Metropolitan Community Church of Toronto a argumenté spécifiquement que l’inhabilité d’exécuter des mariages de même sexe violait leurs droits de liberté religieuse (Halpern v Canada, [2003] OJ No 2269, Cour d’appel de l’Ontario). De plus, dans une lettre ouverte soumise au comité de la justice en réponse au Bill C-36, la législation développée par le gouvernement après le cas Bedford, des douzaines de membres du clergé anglican ont argumenté que la loi proposée est immorale et qu’elle imposerait des risques à la sécurité des travailleurs du sexe (Rachel Browne, "Anglican Clergy call prostitution bill immoral", Maclean’s, 2014).

Les attitudes d’opposition dans ces débats particuliers se remarquent aussi à l’extérieur des groupes et des attitudes religieux, et les femmes qui demandent des avortements (ou qui affirment que l’accès à l’avortement devrait être plus largement disponible) expérimentent des expressions courantes de discrimination, tout comme les minorités sexuelles, les couples de même sexe, et les travailleurs du sexe (voir par exemple Catherine G. Taylor & Tracey Peter, et al, Every Class in Every School : Final Report on the First National Climate Survey on Homophobia, Biphobia, and Transphobia in Canadian Schools, Toronto, Egale Canada Human Rights Trust, 2011).

L’opinion publique considère de ce fait souvent que la religion s’oppose "intrinsèquement" aux identités sexuellement diverses, à l’accès à l’avortement ou aux droits des travailleurs du sexe, et lie l’appartenance religieuse à une identité conservatrice (négativement connotée). Cette perception publique dépeint la religion et la sexualité comme opposées, et considère à tort que le fait d’être religieux signifie être opposé aux LGBTQI, ou au féminisme) et le fait d’être LGBTQI, féministe, travailleur du sexe, ou d’avorter signifie être antireligieux.

Voir la liste des décisions de justice sur ce sujet.

Heather Shipley
  • Juin 2017 : Nouveaux mouvements religieux : cas légaux contemporains et historiques

A cause de tensions entre les croyances et pratiques de certains nouveaux mouvements religieux et celles de la majorité, les autorités judiciaires canadiennes furent amenées à plusieurs reprises à se prononcer dans le cadre de conflits liés à divers enjeux, notamment le bien-être des enfants grandissant au sein de certains groupes religieux minoritaires. Ce fut par exemple le cas du mouvement juif ultra-orthodoxe Lev Tahor – alors que des enfants furent pris en charge par les services sociaux après des accusations de maltraitance en 2013 et 2014 – et de plusieurs familles, membres des Témoins de Jéhovah, qui se virent forcés d’accepter que des transfusions sanguines soient administrées à leurs enfants mineurs malgré leur refus de cette pratique pour raison religieuse malgré leur opposition religieuse à cette pratique médicale (cas Chatham-Kent Children’s Services v. A.H., 2014 ONCJ 50 ou Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine c. X, 2011 QCCS 3803, visité le 7 novembre 2016).

Les Témoins de Jéhovah sont d’ailleurs parmi les petits groupes religieux ayant été les plus impliqués dans le processus juridique canadien, et ce depuis les années 1950. Une décision majeure de la Cour suprême du Canada concernant la liberté de parole et la liberté de la presse (Boucher v. the King, 1985) donna raison à un fermier québécois adepte de cette religion qui distribuait des pamphlets anticatholiques et antigouvernementaux dans son village de Beauce. Cet arrêt fait d’ailleurs référence en la matière depuis sa publication. Une autre cause légale importante concernant les religions minoritaires (Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpson-Sears, 1985, cette fois-ci impliquant l’employée d’un magasin de détail nouvellement convertie à l’Église adventiste du septième jour, a introduit dans le vocabulaire légal une notion qui est maintenant au centre des discussions concernant la diversité sous toutes ses facettes : l’accommodement raisonnable). Ainsi, malgré leur position parfois précaire au sein du paysage religieux canadien, les nouveaux mouvements religieux ont su, historiquement autant qu’au niveau contemporain, contribuer à plusieurs égards à l’avancement des réflexions concernant les droits et libertés individuelles.

Plus récemment, les membres de l’Église du Monstre de spaghetti volant (ou "pastafariens") ont été médiatisés à causes de leurs demandes particulières concernant les photographies sur leurs permis de conduire. Plusieurs pastafariens, qui disent vénérer un monstre fait de spaghetti qui serait à l’origine du monde, cherchent à se voir accorder le droit de porter une passoire sur la tête et/ou un costume de pirate incluant un chapeau, en signe de dévotion. Un juge québécois a récemment estimé cette demande irrecevable (Narayana c. Société de l’assurance automobile du Québec, 2015). Un membre de cette Église résidant en Colombie-Britannique a également rencontré des problèmes par rapport au port de la passoire sur ses photos d’identité légale, et soutient que son droit à la liberté religieuse se voit brimé par ces contraintes.

Voir aussi "Les nouveaux mouvements religieux au Canada" (rubrique Eurel "Principales religions et Eglises" dans "Données socio-religieuses").

Mathilde Vanasse-Pelletier
7 décembre 2017