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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2017

Nouveaux mouvements religieux : cas légaux contemporains et historiques

A cause de tensions entre les croyances et pratiques de certains nouveaux mouvements religieux et celles de la majorité, les autorités légales canadiennes furent amenées à plusieurs reprises à se prononcer dans le cadre de conflits liés à divers enjeux, notamment le bien-être des enfants grandissant au sein de groupes religieux minoritaires. Ce fut par exemple le cas du mouvement juif ultra-orthodoxe Lev Tahor – alors que des enfants furent pris en charge par les services sociaux après des accusations de maltraitance en 2013 et 2014 – et de plusieurs familles membres des Témoins de Jéhovah qui se virent forcés d’accepter que des transfusions sanguines soient administrées à leurs enfants mineurs malgré leur opposition religieuse à cette pratique médicale (cas Chatham-Kent Children’s Services v. A.H., 2014 ONCJ 50 ou Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine c. X, 2011 QCCS 3803, visité le 7 novembre 2016).

Les Témoins de Jéhovah sont d’ailleurs parmi les petits groupes religieux ayant été le plus impliqués dans le processus juridique canadien, et ce depuis les années 1950. Une décision majeure de la Cour suprême du Canada concernant la liberté de parole et la liberté de la presse (Boucher v. the King, 1985), donna raison à un fermier québécois adepte de cette religion qui distribuait des pamphlets anticatholiques et anti-gouvernementaux dans son village de Beauce. Cet arrêt fait d’ailleurs référence en la matière depuis sa publication. Une autre cause légale importante concernant les religions minoritaires (Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpson-Sears, 1985, cette fois-ci impliquant l’employée d’un magasin de détail nouvellement convertie à l’Église adventiste du septième jour, a introduit dans le vocabulaire légal une notion qui est maintenant au centre des discussions concernant la diversité sous toutes ses facettes : l’accommodement raisonnable). Ainsi, malgré leur position parfois précaire au sein du paysage religieux canadien, les nouveaux mouvements religieux ont su, historiquement autant qu’au niveau contemporain, contribuer à plusieurs égards à l’avancement des réflexions concernant les droits et libertés individuelles.

Plus récemment, les membres de l’Église du Monstre de spaghetti volant (ou "pastafariens") a été médiatisé à causes de leurs demandes particulières concernant les photographies sur leurs permis de conduire. Plusieurs pastafariens, qui vénèrent un monstre fait de spaghetti qui serait à l’origine du monde, cherchent à se voir accorder le droit de porter une passoire sur la tête et/ou un costume de pirate incluant un chapeau, en signe de dévotion. Un juge québécois a récemment estimé cette demande irrecevable (Narayana c. Société de l’assurance automobile du Québec, 2015). Un membre de cette Église résidant en Colombie-Britannique a également rencontré des problèmes par rapport au port de la passoire sur ses photos d’identité légale, et soutient que son droit à la liberté religieuse se voit brimé par ces contraintes.

Voir aussi "Les nouveaux mouvements religieux au Canada" (rubrique Eurel "Principales religions et Eglises" dans "Données socio-religieuses").

20 juin 2017