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Draft law on the wearing of the veil for school trip supervisors

Le mois d’octobre a vu ressurgir en France le débat sur la question du port du voile islamique.
En 1989, cette question du voile avait surgi pour la première fois, à propos d’élèves du secondaire. Cela avait suscité une intense discussion, qui avait été à l’origine de la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école. Depuis, la question de tenues vestimentaires liées aux convictions religieuses, essentiellement musulmanes d’ailleurs, revient régulièrement: à propos du voile intégral en 2010, ou encore du "burkini" en 2016. Plusieurs rapports nationaux ont d’ailleurs été publiés sur cette question.
Récemment, la polémique a été relancée lorsqu’un élu du parti d’extrême droite Rassemblement national a interpellé une femme qui assistait à une séance du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, lui demandant de retirer son voile. Cette femme accompagnait une sortie scolaire.
La loi française, sur ce point, n’est pas toujours facile à comprendre : le port de signes religieux est interdit aux élèves par la loi de 2004. Mais cela ne s’applique pas aux étudiant-e-s des universités, plus âgés. D’autre part, le port de signes religieux est interdit aux agents du service public, soumis à l’obligation de neutralité religieuse du service public, mais cette interdiction ne s’applique pas aux usagers du service public.
Le statut des parents qui accompagnent les sorties scolaires n’est pas clair; ils ont d’abord pu être considérés par les juridictions comme étant soumis à l’obligation de neutralité des services publics, puis comme des usagers non soumis à cette obligation (voir les débats actuels de juin 2015).
Du fait de cette incertitude, la proposition de loi vise à modifier le code de l’éducation pour étendre "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements" l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.
Le texte a été discuté près de cinq heures, puis a été voté par 163 voix contre 114 (avec 40 abstentions). La proposition de loi doit maintenant être discutée à l’Assemblée nationale.

D 21 November 2019    AAnne-Laure Zwilling

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