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Législation funéraire

- INVENTAIRE GÉNÉRAL…, DUHAU Isabelle, GROUD Guénola (dir.), Cimetières et patrimoine funéraire. Étude, protection, valori­sation (Documents & Méthodes 12), Paris, Ministère de la Culture, direction générale des Patri­moines, 2020.

- DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels), mars 2012.

- SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006.

D 4 juin 2020   

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