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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Parcours historique

Au Portugal, jusqu’à l’avènement du libéralisme dans le premier quart du XIXe siècle, les registres historiques témoignent que l’Église catholique (dorénavant, Église) possédait environ la moitié de la richesse nationale. Ses biens étaient inaliénables et étaient pratiquement exonérés de toute charge fiscale. L’Église recevait encore des dîmes et d’autres revenus, libres d’impôt. Pourtant, avec les avancées du libéralisme et du républicanisme entre 1832 et 1910 et, notamment, avec les lois de désamortissement (1834) – l’aliénation du patrimoine de l’Église et l’expulsion des ordres religieux – une grande partie des biens ecclésiastiques a été nationalisée. Les clercs se sont retrouvés sans moyens de subsistance et l’État leur a alors accordé des pensions, en faisant ainsi des fonctionnaires d’État.

Cette politique a été poursuivie toute au long de la monarchie constitutionnelle (1820-1910) et pendant le régime de séparation établi par la Première République (1911). La loi de séparation a nationalisé toute les biens de l’Église et les paroisses ont initié un procès de restructuration avec la création des associations cultuelles.

En 1918, ce contexte commence à changer, spécialement avec le mandat du Président de la République, Sidónio Pais, qui permit aux fidèles de toutes les communautés religieuses de créer des corporations, conformément à leurs règlements internes. La fin de la Première République (1926), l’ascension d’António Salazar au pouvoir (1933) et le Concordat de 1940 ont confirmé le principe de libre organisation de l’Église et, par conséquent, la création d’organismes religieuses auxquels l’État a reconnu la personnalité juridique. Le Concordat a permit à l’Église de récupérer certains biens immeubles et lui a garanti l’exemption d’impôts sur la propriété ecclésiastique, sur la rémunération des prêtres et sur l’occupation de plusieurs positions dans l’éducation et dans le soutien spirituel (subventionnées par l’État).

L’avènement de la démocratie en 1974 et la Constitution de la troisième République portugaise en 1976 ne concédait aucun système de subvention aux religions (article 41). Néanmoins, la conservation du Concordat de 1940 et de toutes les dispositions financières et fiscales à l’Église, après la transition démocratique, les phénomènes d’immigration (africaine, musulmane ; de l’Europe de l’Est, orthodoxe ; brésilienne, évangélique) et la croissance des minorités religieuses ont conduit le gouvernement portugais à promulguer une LLR - Loi de la Liberté Religieuse en 2001. Dans cette LLR, toutes les institutions religieuses inscrites au Portugal bénéficient du régime de contributions non imposables et des avantages fiscaux des articles 31 et 32. Cette loi a conduit Portugal à un nouveau Concordat avec le Vatican, en 2004. Les dispositions de ce nouveau Concordat sont similaires à la LLR en ce qui concerne le soutien financier de l’Église (article 26), les exonérations et les avantages fiscaux. Pourtant, il existe certaines spécificités réservées à l’Église, notamment son éventuel inclusion dans le système de perception de recettes fiscales (article 27), l’exemption fiscale de l’organisme ecclésiastique responsable des sommes destinées à l’Église (article 26/4) ou le soutien à l’Université catholique portugaise (article 21/3).

Voir aussi :
- BRITO, José de Sousa e, « Le financement des communautés religieuses au Portugal", in Brigitte Basdevant-Gaudemet et Salvatore Berlingò (eds.), The Financing of Religious Communities in the European Union, 1ère ed., Trier, Institute for European Constitutional Law, 2009, p. 287-294.
- MONIZ, Jorge Botelho, “O financiamento público da religião na Europa católica pós-crise”, Ius Ecclesiae, Rivista internazionale di Diritto Canonico, 28, 1, 2016, p. 79-112.
- PIRES, Manuel, “Aspectos fiscais”, in Manuel Saturnino Gomes (coord.), Estudos sobre a Nova Concordata. Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004, col. Lusitânia Canónica, 11, 1ª ed., Lisboa : Universidade Católica Editora, 2006, p.120-147.

19 décembre 2017