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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Aspects juridiques spécifiques

Éducation : la Constitution de la République portugaise (article 43/3) établit que l’enseignement public ne peut pas être confessionnel. Néanmoins, l’État garantit la liberté de l’enseignement de toute religion, à condition qu’elle soit pratiquée dans le cadre de sa confession (article 41/1). Dans les écoles publiques, jusqu’à l’enseignement secondaire, l’État paie un salaire aux enseignants d’éducation morale et religieuse. Il y a trois Églises et communautés religieuses qui bénéficient de ce soutien financier : l’Église catholique, l’alliance évangélique et la communauté bahaïe. Les enseignants de la morale évangélique, contrairement à leurs homologues catholiques, ne sont pas considérés comme des fonctionnaires de l’État et, sont ainsi des agents publics précaires (ils sont rémunérés à l’heure). Il n’est prévu aucun financement pour les écoles supérieures confessionnelles. Toutefois, l’UCP - Université catholique portugaise, selon le décret 307/71, revu par le décret 128/90, peut être soutenue directement par l’État, par le biais de compensations financières. Ce soutien est dû au fait que l’UCP n’est pas une université privée, car elle a le statut légal de personne morale d’utilité publique.

Assistance sociale  : Les institutions de solidarité sociale, incluant les organisations religieuses, peuvent être financées pour leurs services en faveur de la population nécessiteuse. En ce sens, on doit mentionner les IPSS – Institutions Particulières de Solidarité Sociale qui, d’après la norme législative 75/92, dans la poursuite de leurs objectifs de solidarité sociale, on droit à une compensation publique. Pour cette raison, des accords et des protocoles sont établis entre ces personnes juridiques d’utilité publique et l’État (article 8 du décret 119-83 et article 31/3 de la loi 4/2007). Au Portugal, pour divers raisons historiques, politiques et culturelles, par exemple, l’Église catholique possède directement ou indirectement environ 30 % de toutes les IPSS.

Aumôneries : l’État subventionne les Églises et communautés religieuses pour les services que les ministres de culte offre dans le cadre des aumôneries militaires (décret 251/2009), hospitalières (décret 253/2009) et dans les prisons (décret 252/2009). Cette assistance spirituelle est prévue par l’article 17 du Concordat et par l’article 13 de la LLR - Loi de la liberté religieuse. Dans l’exercice de leurs fonctions, les aumôniers sont considérés comme des fonctionnaires (les aumôniers militaires font partie des forces armées) (dans les trois décrets susmentionnés, voir les articles 15) et sont payés par l’État. Les aumôneries militaires comportent, actuellement, une structure d’assistance spirituelle catholique. Les aumôniers évangéliques travaillent quant à eux sous le régime du volontariat. Les aumôneries hospitalières n’ont pas d’aumôniers permanents, mais il est possible de demander l’assistance spirituelle, même dans le cas de confessions religieuses minoritaires, dès que c’est nécessaire.

Édifices religieux : parfois l’État subventionne des initiatives ecclésiastiques ayant une certaine finalité sociale. C’est le cas de la concession de terrains, prévue dans les plans d’urbanisme, pour la construction de nouvelles églises ou temples et du soutien financier pour leur édification. C’est le cas de la mosquée (sunnite) centrale de Lisbonne (entre 1978 et 2004), du temple hindou de Lisbonne (décennie 1980), de la construction d’une école coranique et d’une mosquée à Loures (1999) ou de l’Église de la Sainte Trinité à Oeiras (2015).

Média et communication de masses : le financement public de la diffusion d’émissions religieuses dans les services publics de télévision et de radio est prévu au Portugal pour toutes Églises et communautés religieuses inscrites, pour la poursuite de leurs buts religieux (article 25/1 de la LLR). Nonobstant l’universalité de cette norme, d’après l’article 25/2 l’attribution et la distribution du temps d’émission doit être faite en proportion de la représentativité des confessions religieuses. Pour cette raison, l’Église a une certaine prédominance dans ce domaine, par exemple dans les programmes télédiffusés, “70x7” et “La Foi des Hommes”, en plus des eucharisties dominicales.

L’Accord missionnaire : l’Accord missionnaire de 1940 n’a jamais été formellement abrogé et l’État portugais a donc encore à sa charge les pensions de subsistance des missionnaires portugais des anciennes colonies ultramarines.

19 décembre 2017