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Diplôme obligatoire pour les aumôniers

3 mai 2017

Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 prévoit que les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés devront obligatoirement être titulaires d’un diplôme de formation civile et civique ou, à défaut, s’engageront à l’obtenir dans un délai de deux ans après leur recrutement. Cette obligation n’est applicable outre-mer que si une formation pour obtenir ce diplôme peut y être suivie, y compris à distance.
Ces dispositions concernent les contrats initiaux conclus à compter du 1er octobre 2017 et s’imposent aux seuls aumôniers qui perçoivent une rémunération publique, les aumôniers bénévoles n’étant pas concernés.
Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les modalités d’agrément des formations qui seront habilitées à délivrer ce diplôme. Les établissements d’enseignement supérieur sont invités à demander l’inscription de leurs formations d’un volume horaire minimal de 125 h et comprenant « au moins les trois enseignements suivants : 1° Institutions de la République et laïcité ; 2° Grands principes du droit des cultes ; 3° Sciences humaines et sociales des religions ; les enseignements mentionnés aux 1 ° et 2 ° représentent un minimum de 70 h » (art. 1). Aucune condition préalable de diplôme ne peut être exigée pour s’inscrire à ces formations et les établissements d’enseignement doivent par ailleurs prévoir des modalités de délivrance du diplôme par la voie de la validation des études antérieures ou des acquis de l’expérience (art. 1). L’inscription des formations agréées par les ministres de l’Intérieur et de l’Enseignement supérieur est valable pour une durée de cinq ans (art. 2).
Par ces nouvelles dispositions, les pouvoirs publics souhaitent s’assurer que les candidats aumôniers disposent d’un socle de connaissances minimal relatif au contexte administratif et juridique dans lequel ils exercent leur activité.

5 mai 2017