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Don d’organes

Le don d’organes et de tissus est régi en France par les lois de bioéthique ; ses trois grands principes sont la gratuité du don, l’anonymat entre le donneur et le receveur, et le consentement présumé.
La Loi Caillavet de 1976 prévoit en effet que tout défunt est considéré par défaut comme donneur sauf s’il est préalablement inscrit au registre national des refus, créé en 1998 à l’Agence de la biomédecine (ABM).
La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, confirme la loi Cavaillet de 1976. Chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée du vivant, comme l’expose le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès. Cette opposition peut être exprimée par l’inscription au registre national des refus. Le refus peut également être exprimé par un écrit confié à un proche, ou même en informant par oral ses proches de ce refus. L’inscription au registre peut se faire dès l’âge de 13 ans, et le refus est révocable à tout moment.

Références :
. Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus
18 janvier 2017