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Loi sur les dénominations religieuses (2002)

Durzhaven vestnik n.120/29.12.2002 ; Amendements : Durzhaven vestnik n.33/ 21.04.2006 ; Durzhaven vestnik n.59/20 July 2007 ; Durzhaven vestnik n.74/15.09.2009 ; Durzhaven vestnik n. 68/02.08.2013.

La loi est disponible sur le site Web de Legirel et sur le site Web de Lex (en bulgare) (Le texte des articles 15 (1) et 25 (3) est mis à jour en correspondance avec les amendements valables depuis le 2 août 2013).

D 7 janvier 2014    ADaniela Kalkandjieva

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