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Réviser la Loi de 1905

  • Janvier 2019 : Réviser la Loi de 1905

On n’en finit décidément pas de discuter la laïcité en France : c’est notamment un des thèmes du grand débat national, lancé le 15 janvier en France, dans lequel les citoyens sont invités à s’exprimer. Deux questions de ce débat concernent en effet la laïcité, l’une demandant aux Français si son application est satisfaisante ou à modifier, l’autre s’ils ont des propositions à faire pour en renforcer les principes dans le rapport de l’Etat aux religions. Même si les ¾ des Français semblent attachés à la laïcité telle qu’elle est définie par le droit, ils ne sont que 46 % à penser qu’il ne faut pas la modifier (sondage Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité, novembre 2018).
L’inclusion de questions sur la laïcité dans le grand débat national va dans le sens d’un travail mené depuis plusieurs mois par le gouvernement, qui envisage de modifier la loi de 1905 (qui définit les principes de la séparation de l’Etat et des religions en France). A cet effet, une consultation du ministre de l’Intérieur avec les responsables religieux est en cours depuis plusieurs mois. L’objectif principal, en réalité, est d’inciter le plus grand nombre de groupes religieux, et notamment les associations musulmanes, à faire partie du dispositif de la loi de 1905. Beaucoup d’associations religieuses préfèrent en effet s’organiser sous le statut général des associations (dit de la loi de 1901) : celui-ci permet pas de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les associations cultuelles, notamment l’exonération sur les dons et legs, mais il est beaucoup plus souple administrativement. De plus, le statut des associations selon la loi de 1905, dites associations cultuelles, ne leur permet pas de percevoir des revenus tirés de la location immobilière.
L’un des buts d’un remaniement de la loi de 1905 (qui a d’ailleurs été modifiée plus d’une cinquantaine de fois déjà), est sans doute de rendre ce statut d’association cultuelle plus attractif, dans la perspective de mieux contrôler les flux financiers des groupes religieux. Cela suscite cependant quelques réserves de la part des dirigeants religieux, qui redoutent une complexification de la structure administrative.
Le projet de loi devrait être communiqué au cours du mois de février ; mais il ne sera présenté en Conseil des ministres qu’après les conclusions du grand débat national (voir Libération).

11 mars 2019