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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Changements concernant le don d’organes

  • Janvier 2017

La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette loi aborde notamment la question du don d’organes.
La Loi Caillavet de 1976 prévoyait déjà que tout défunt est considéré comme donneur sauf s’il est préalablement inscrit au registre national des refus. Dans la pratique cependant, en cas d’absence de volonté exprimée par le défunt, l’entourage de la personne décédée était souvent sollicité par les soignants, ce qui conduisait à un nombre élevé de refus de prélèvements.
Le ministère de la Santé a cherché à augmenter le nombre de donneurs. Il a mené plusieurs consultations en vue de l’établissement d’un décret ministériel portant sur les modalités de refus du don d’organes. L’une d’elles a rassemblé des représentants des institutions religieuses. Actuellement, aucune institution religieuse ne condamne le don d’organes en France. Certaines soutiennent ce principe, comme l’Eglise catholique et la plupart des Eglises protestantes, d’autres comme le judaïsme ou l’islam renvoient chaque individu à sa décision propre.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a été rédigée à la suite de ces consultations. Elle confirme la loi Cavaillet de 1976, et chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée du vivant, comme l’expose le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès. Cette opposition peut être exprimée par l’inscription au registre national des refus. Le refus peut également être exprimé par un écrit confié à un proche, ou même en informant de vive voix ses proches ; le refus est révocable à tout moment.
Voir aussi, dans le chapitre statut juridique des religions, les dispositions spécifiques concernant le don d’organes.

Références :
. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
. Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus
. Site national du don d’organes

18 janvier 2017