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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les communautés confessionnelles enregistrées par l’Etat

Le droit étatique des religions a connu un développement remarquable en 1998 à travers la loi sur les communautés confessionnelles religieuses. Cette loi assure l’acquisition simplifiée de la personnalité morale (spécifique) pour les communautés confessionnelles. Les communautés confessionnelles ayant une personnalité morale aux termes de cette loi ont le droit d’être qualifiées de "communauté confessionnelle enregistrée par l’Etat". Au bout de vingt ans d’existence – dont au moins dix ans avec un statut juridique et au moins cinq ans comme communauté confessionnelle enregistrée –, une reconnaissance par la loi peut ensuite être prononcée pourvu que les exigences requises soient remplies.

Bien qu’elles ne profitent pas – en tant que communautés confessionnelles enregistrées par l’Etat – des accommodations particulières décrites ci-dessus pour les sociétés religieuses, il convient de souligner qu’en Autriche, l’exercice de la liberté de croyance et de conscience est assuré à tout un chacun, qu’une communauté religieuse soit reconnue par la loi ou pas ou qu’elle existe en tant que communauté confessionnelle enregistrée. Toutes les communautés religieuses existant en Autriche jouissent d’une protection particulière, le dénigrement de doctrines religieuses et la perturbation de l’exercice d’un culte sont des éléments constitutifs d’infraction, les locaux et objets destines au culte jouissent d’une protection accrue aux termes du droit pénal en matière de vol et de dommages matériels.

(Source : Service de presse fédéral et Ministère fédéral de l’Education, des Sciences et de la Culture, Office des Cultes).

1er décembre 2014