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Principaux textes

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949 (extraits)

Une collection exhaustive de textes juridiques relatifs au droit allemand des religions est disponible sur le site d’internet de l’Institut de droit constitutionnel européen de l’Université de Trèves.

D 10 octobre 2012   

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