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Jurisprudence

Décisions de la Cour constitutionnelle

- Objection de conscience, aff. n° U-I-48/94 (mai 1995)
- Dénationalisation des biens de l’église, aff. n° UI-107/96 (décembre 1996)
- Requête en constitutionalité sur le contenu d’une demande de referendum sur la loi modifiant la loi sur les dénationalisations, aff. n° U-I-121/97 (mai 1997)
- Affaire Mihael Jarc et al. n° U–I–68/98 (novembre 2001)
- Affaire recensement n° U–I–92/01 (février 2002) (loi sur le recensement de la population, les ménages et les logements dans la République de Slovénie durant l’année 2001 )
- Avis sur l’accord entre la République de Slovénie et le Saint-Siège n° Rm-1/02 (19 novembre 2003) (Journal officiel RS, n° 118/03 et OdlUS XII, 89)
- Référendum sur l’emplacement d’une mosquée, aff. n° U–I–111/04 (juillet 2004)
- Dénationalisation des biens de l’église – Ile de Bled, aff. n° Up-395/06, U-I-64/07 (juillet 2007)

Décisions de la Cour suprême

- Divulgation d’une appartenance à la franc-maçonnerie, aff. n° II Ips 460/97 (octobre 1998)
- Objection de conscience au service militaire, aff. I – n° I Ips 307/2003 (décembre 2003) ; aff. II – n° I Ips 194/2003 (février 2004) et aff. III – n° I Ips 39/2004 (décembre 2005)

Décisions d’autres cours

- Laïcisation et indemnisation , décision de la Haute cour de Ljubljana n° II Cp 490/2002 (mai 2003)
- Enregistrement de l’Église de Sainte simplicité, décision de la Cour administrative de Ljubljana n° U 1902/2004-13 (décembre 2005)
- Représentant légal de la communuaté musulmane en Slovénie, décision de la Haute cour de Ljubljana n° I Cp 101/2006 (février 2006)

D 3 octobre 2012   

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