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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les biens immobiliers des organisations religieuses

La loi du 24 avril 2003 sur l’intérêt public et le travail bénévole a introduit une disposition qui prévoit qu’un contribuable peut verser 1% de son impôt sur le revenu à des organismes d’intérêt public. Les Églises et les autres confessions religieuses ne sont pas en tant que telles des organisations de ce type, mais elles peuvent créer, en respectant une procédure d’enregistrement, des organisations locales ou diocésaines, des fondations ou des organisations caritatives.
En 2009, les contribuables ont ainsi fait don de plus de 95 millions d’euros. Les statistiques du ministère des Finances ne fournissent pas de renseignements sur ce qui a été versé à des organismes d’intérêt public créés par les Eglises et confessions religieuses.

28 septembre 2012