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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Les organisations religieuses et l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Conformément à l’article 3 de la rubrique 1 de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, peuvent être déduites du montant annuel imposable (avec justificatif) les dons ou contributions caritatives versées aux organisations religieuses qui ont le statut d’organisme d’utilité publique. Les versements pris en compte ne peuvent pas excéder 20% du montant du revenu imposable. Les dons concernés par cette loi sont des dons en liquide ou autres que l’individu - le contribuable - remet gratuitement aux organismes d’utilité publique, à condition que le destinataire de ces dons n’exerce aucune activité rémunérée en contrepartie.

27 septembre 2012