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Enseignement religieux à l’école publique – situation légale

En Allemagne, l’enseignement religieux est réglé par l’article 7 de la loi fondamentale. Plaçant tout l’enseignement scolaire sous contrôle public, cet article instaure l’instruction religieuse comme matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques à l’exception des écoles non-confessionnelles. Les personnes investies de l’autorité parentale ont néanmoins le droit de décider de la participation des enfants à l’instruction religieuse ; à partir de l’âge de 14 ans, les élèves peuvent en décider eux-mêmes. Aucun enseignant ne peut être obligé de dispenser l’instruction religieuse contre son gré.
Quant au contenu de cet enseignement, la loi fondamentale prévoit une instruction religieuse conforme aux principes des communautés religieuses, sans préjudice du droit de contrôle de l’Etat. Traditionnellement, les cours d’instruction religieuse sont organisés par les Eglises catholique et protestante, la plupart des Länder imposant la participation à un enseignement laïc d’instruction morale (Ethik) à tous les élèves non membres d’une de ces deux communautés.
La seule exception au règlement établie par l’article 7 est constituée par la clause de Brême (l’article 141 de la loi fondamentale) qui dit que l’article 7, al. 3, 1re phrase n’est pas applicable dans un Land où une disposition contraire du droit de Land était en vigueur au 1er janvier 1949. Cette clause est actuellement appliquée dans les Länder de Brême, Berlin et Brandebourg.

Pour plus d’information, voir l’article "Religion in public education" de Hans Michael Heinig in Gerhard Robbers (Hrsg.), Religion in Public Education – La religion dans l’éducation publique, Consortium européen pour l’étude des relations Églises-État, Trèves, 2011, 167-194.

D 18 juillet 2012    AMatthias Koenig AMiriam Schader

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