Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici.
If the message does not display properly, please click here.

Eurel

EUREL NEWSLETTER, n14
Novembre/November 2011

Ceci est la quatorzième lettre d'information du site Eurel (données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe), envoyée deux fois par an.
This is the newsletter #14 of the Eurel website (sociological and legal data on religions in Europe) which is sent twice a year.

Vous y trouverez des informations sur l'actualité du site, ainsi que, pour différents pays, les références des livres et articles récemment parus, les nouveaux sites internet, les derniers sondages, les prochains colloques consacrés à la sociologie et au droit des religions en Europe...
The letter includes information concerning the recent changes in the Eurel website, as well as news concerning different countries of Europe: references of recent books or articles, new websites, latest surveys, and coming meetings concerning sociology and law of religions in Europe...

1. Actualité en droit et sociologie des religions/News in law and sociology of religion

EUROPE
ALLEMAGNE/GERMANY
AUTRICHE/AUSTRIA
CHYPRE/CYPRUS
DANEMARK/DENMARK

ESPAGNE/SPAIN
FRANCE
HONGRIE/HUNGARY

IRLANDE/IRELAND
POLOGNE/POLAND
REPUBLIQUE TCHEQUE/CZECH REPUBLIC
RUSSIE/RUSSIA
SUISSE/SWITZERLAND

2. Actualité du site Eurel/News of the Eurel website

 

1. Actualité en droit et sociologie des religions/News in law and sociology of religion

 

EUROPE

Ouvrages/Books
Article
Actualité scientifique/Conference
Le pluralisme religieux dans les cimetières

Journée d’études organisée par Anne Fornerod dans le cadre du programme de recherche de la MISHA « Un modèle européen de droit des religions à l’aune du pluralisme religieux », Strasbourg, Misha, 21-22 nov. 2011, voir le programme.
Actualité juridique/Legal News

 

ALLEMAGNE/GERMANY

Ouvrages/Books
Colloque/Conference

AUTRICHE/AUSTRIA

Actualité juridique/Legal News
Modification de la loi du 9 janvier 1998 relative à la personnalité juridique des communautés confessionnelles
Les conditions de la reconnaissance des communautés religieuses ont été modifiées, suite à la demande de la Fédération des congrégations évangéliques à être reconnue comme corporation de droit public. Cette demande fut rejetée au motif que la communauté religieuse n'attestait pas de son existence en Autriche pendant 20 ans au moins, comme l'exige le § 11 (1) 1. de la loi (BGBl. I 1998/19). La Cour constitutionnelle a suivi cependant l'argumentation de la Fédération et a annulé la disposition concernée (VfGH 25. 9. 2010, G 58/10 etc. ; BGBl. I 2010/84). Le législateur a riposté en votant une modification de la loi (BGBl. I 2011/78, 19 août 2011).
Pour qu'une communauté confessionnelle puisse être légalement reconnue, elle doit désormais remplir les conditions suivantes, selon le § 11 (1) modifié :
a) avoir existé en Autriche pendant 20 ans, dont 10 ans avec un statut juridique et au moins 5 ans comme communauté confessionnelle enregistrée ;
b) ou, en ce qui concerne l'organisation et la doctrine, être liée à une société religieuse active au niveau international qui existe depuis au moins 100 ans et est active en Autriche depuis au moins 10 ans ;
c) ou, en ce qui concerne l'organisation et la doctrine, être liée à une société religieuse active au niveau international qui existe depuis au moins 200 ans ;
d) et disposer d'un nombre d'adhérents équivalent à 2 pour mille de la population autrichienne.
Selon le § 11 (2) à (4), les revenues et les biens ne peuvent être utilisés que pour des buts religieux ; la communauté doit avoir une attitude positive vis-à-vis de l'État ; les relations avec les autres communautés religieuses ne doivent pas être perturbées.

 

CHYPRE/CYPRUS

Articles

 

DANEMARK/DENMARK

Articles
Actualité scientifique/Research networks
Colloques/Conferences

 

ESPAGNE/SPAIN

Ouvrages/Books
Sondages/Surveys
La dernière enquête Baromètre du CIS (Centro de Investigaciones Sociológicas), juillet 2011, (questions 32 et 32a ) fournit un tableau synthétique de l’évolution de l’appartenance et de la pratique religieuse en Espagne.
71,7% des personnes interrogées se déclarent catholiques, 2,4 % d’autre religion, les athées et non croyants représentant 24,3% de l’échantillon.
Parmi ceux s’étant déclarés comme appartenant à une religion, 59,4% ne pratiquent jamais, les pratiquants occasionnels représentent 23,8 % de l’échantillon et les pratiquants réguliers 13%, voir sur le site.
Site internet/Website
Cet observatoire, fondé en 2009 et son site sont issus de la collaboration entre le Movimiento contra la Intolerancia et la Federación de Comunidades Judias de España.
Actualité juridique/Legal News
Le ministre de la Justice, Francisco Caamaño a présenté le 5 juillet l’Observatoire du pluralisme religieux en Espagne (Observatorio del Pluralismo Religioso en España), fruit de cinq années de travail, issu de la collaboration entre les diverses administrations publiques concernées, les confessions religieuses les plus représentées dans le pays, les chercheurs et les groupes syndicaux et politiques. Le but de cet observatoire, destiné aux décideurs publics comme aux citoyens, est double : fournir des données sur le pluralisme religieux en Espagne ; informer sur la cadre normatif existant afin, en particulier, de fournir aux divers acteurs publics des propositions de gestion des questions liées à la diversité religieuse.

Différents recueils sont ainsi disponibles, en version papier ou électronique : Ainsi qu'un ouvrage sur le cadre juridique général du traitement de la question religieuse en Espagne :

 

FRANCE

Ouvrages/Books
Actualité scientifique/Research networks
Enquête Banlieues de la République
L'Institut Montaigne met en ligne les résultats d'une enquête menée par une équipe de recherche dirigée par Gilles Kepel menée pendant un an (juillet 2010-juin 2011) sur le territoire où se sont déclenchées des émeutes en 2005 (communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil en Seine-Saint-Denis).
Cette enquête s’intéresse à différentes thématiques afin de comprendre les dynamiques à l’œuvre dans ce type de territoire : logement et rénovation urbaine, éducation, emploi, sécurité, politique et questions religieuses, voir le site.

Neuvième rapport de la série 'Muslims in EU Cities' du projet At Home in Europe de la Fondation Open Society. Celui-ci porte sur les musulmans Marseille (Muslims in Marseille). Le projet étudie le niveau et le type d’intégration des musulmans dans 11 villes européennes (Anvers, Amsterdam, Berlin, Copenhague, Hambourg, Leicester, Londres, Marseille, Paris, Rotterdam, Stockholm) (disponible également en français).
Actualité juridique/Legal News
Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Voir en ligne le communiqué de presse et le texte des décisions.
Sondages/Surveys

 

HONGRIE/HUNGARY

Actualité juridique/Legal News
New law on religious freedom (Act C/2011)
The liberal legislation of 1990 (passed in one of the last sessions of the last communist parliament) proved to be a safeguard for religious freedom for two decades, but did not prevent abuses. As the 2010 parliamentary elections have brought a landslide victory to a centre-to-right coalition the qualified majority for changing the law was given.
Following the new constitution Parliament passed the new law on churches that shall enter into force on January 1, 2012 replacing Act IV/1990.

For further information, see the article on the Eurel website.
Ouvrage/Book

IRLANDE /IRELAND

Ouvrage/Book
Colloque/Conference
The first conference of the new Irish Society for the Academic Study of Religions (ISASR) will take place at University College Cork on 25-26 May 2012. The conference will be designed mainly as a research-focused conference for paid-up members of the Society. Proposals for papers on any topic within the academic study of religions will be invited. Further details and a call for papers will be sent out shortly. Enquiries meanwhile to ISASR acting secretary Brian Bocking.
Autre/Others
It was revealed in the Irish media that a serving Church of Ireland (Anglican) clergyman had entered into a same-sex civil partnership. The clergyman, the Reverend Tom Gordon, Dean of Leighlin Cathedral was supported by his Bishop but criticised by some conservative evangelicals in the denomination. In response the Church of Ireland, which is the state's largest Protestant denomination, has announced a special conference for church members to discuss the subject of human sexuality in spring 2012. The Irish government made provision for civil partnerships earlier this year.

 

POLOGNE/POLAND

Ouvrages/Books
Articles
Colloque/Conference

 

REPUBLIQUE TCHEQUE/CZECH REPUBLIC

Ouvrages/Books
Articles
The new issue of Revue Církevního práva/Church Law Review, No. 50-3/2011 was published. From the contents:

RUSSIE/RUSSIA

Actualité juridique/Legal News
On 7 October 2011, the Ministry of Justice of the Russian Federation has developed the draft Federal Law of the Russian Federation, “On Amending the Federal Law On Freedom of Conscience and Religious Associations”. In addition to a number of “technical” amendments to the Law on Freedom of Conscience, the proposed law includes several important and fundamental changes relating to the activities of religious associations.
Draft Federal Law of the Russian Federation “On Amending the Federal Law On Freedom of Conscience and Religious Associations” (in Russian).

See the legal analysis of the Slavic Center for Law and Justice (in English).
Sites internet/Websites

SUISSE/SWITZERLAND

Ouvrage/Book
Articles
Actualités scientifiques/Conferences
Autre/Others

2. Actualité du site Eurel/News of the Eurel website

 

Cliquez ici pour vous désinscrire/Click here to unsubscribe.